Votre recherche de lettre : president

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Vous écrivez au Président du tribunal d'instance pour demander l'assistance éducative pour votre enfant
Les parties ont la possibilité de demander un report d'audience que le président décidera d'accorder ou pas. Demandez au juge un report.
Si le président de d'une association est temporairement indisponible, il peut se faire représenter par un membre du bureau qu'il aura désigné. Cette lettre donne les pouvoirs de président au membre.
Vous êtes président d'une association et vous souhaitez remettre votre démission conformément aux dispositions statutaires. Utilisez cette lettre de démission de président d'une association.
Un huissier vous a remis une injonction de payer et vous souhaitez contester cette injonction. Vous contactez le président du tribunal d’instance pour contester cette injonction de payer.
Le président d'une association peut domicilier le siège social de cette association à son domicile. Pour ce faire, il doit rédiger une attestation de domiciliation à son domicile.
Recours suite à un refus d'agrément d'adoption. Votre demande d'adoption vient d'être refusé, vous contactez le Président du Conseil Général afin d'exercer un recours.
Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant. Vous contactez le président du conseil général afin d'obtenir un agrément pour adoption d'enfant.
Afin de requérir la suspension d'une injonction de payer, le débiteur doit adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception au président de la juridiction compétente.