Votre recherche de lettre : president

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Demandez une assistance éducative pour votre enfant
Vous écrivez au Président du tribunal d'instance pour demander l'assistance éducative pour votre enfant

Délégation de pouvoirs donnée par le président d'une association à un membre du bureau
Une association a obligatoirement un président. Le président de l'association a des droits et des obligations, déterminés par les statuts et/ou l'organe – le conseil d'administration ou l'assemblée générale – q

Démission du président d'une association
Le président d'une association est libre de démissionner de ses fonctions, à condition de respecter les dispositions statutaires qui encadrent la procédure de démission. Le président doit notamment veiller à re

Vous demandez au juge un report d'audience
Les parties ont la possibilité de demander un report d'audience que le président décidera d'accorder ou pas. Demandez au juge un report.

Démission du trésorier d'une association
Le trésorier d'une association est libre de démissionner de ses fonctions, à condition de respecter – le cas échéant – les dispositions statutaires qui encadrent la procédure de démission. Le trésorier doit adr

Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption
Recours suite à un refus d'agrément d'adoption. Votre demande d'adoption vient d'être refusé, vous contactez le Président du Conseil Général afin d'exercer un recours.

Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant
Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant. Vous contactez le président du conseil général afin d'obtenir un agrément pour adoption d'enfant.

Demande de suspension d'une injonction de payer (inférieur à 4000 euros)
Un impayé de nature civile ou commerciale peut, s'il ne fait pas l'objet d'un règlement amiable, être tranché par le biais d'une décision judiciaire et ce, en vertu des articles 1405 et suivants du Code de proc