Votre recherche de lettre : proprietaire

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 23 lettres en rapport avec votre recherche : proprietaire

Prévenir le propriétaire suite à un dégât des eaux
Prévenir votre propriétaire permettra de faciliter le dialogue si son assurance devait aussi intervenir.

Demander un délai de paiement du loyer
Un petite difficulté temporaire ? Envoyez un courrier au propriétaire lui demandant un délai de règlement pour votre loyer.

Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux
Votre propriétaire refuse de faire certain travaux, vous lui communiquer votre intention de réaliser vous même les travaux.

Demander au propriétaire les justificatifs de charges
Chaque locataire peut exiger de son propriétaire la régularisation des charges locatives. Vous pouvez réclamer au propriétaire le justificatif des charges. Article 23 de la loi du 6 juillet 1989.

Demander la régularisation des charges
Chaque locataire peut exiger de son propriétaire la régularisation des charges locatives. Vous pouvez réclamer au propriétaire le justificatif des charges. Article 23 de la loi du 6 juillet 1989.

Donner congé à votre propriétaire (1 mois)
Donner congé à votre propriétaire (1 mois)Normalement, le préavis de résiliation d'un bail est de 3 mois. Ce délai peut être réduit dans plusieurs cas (mutation, perte d'emploi, + de 60 ans (santé), RSA, HLM).

Exploitant Agricole
Également désigné sous le nom d’agriculteur ou de paysan, l’exploitant agricole dirige ou gère une exploitation de production végétale ou animale, ou les deux. Il connaît parfaitement les sols et les différents

Agent immobilier
Intermédiaire dans les transactions de biens immobiliers, il met en relation vendeur et acheteur, propriétaire et locataire. En amont, il prospecte, évalue les immeubles, organise la publicité, puis négocie la

Négociateur Immobilier
Toujours à l’affût de nouveaux logements, ce commercial démarche et prospecte son marché. En parallèle, il sert d’intermédiaire entre vendeur et acheteur, locataire et propriétaire et doit convaincre les deux p

Donner son préavis de départ
Vous souhaitez quitter votre logement, ce document vous permet de signifier à votre propriétaire votre départ (résiliation du bail avec 3 mois de préavis). Article 12 de la loi du 6 juillet 1989.

Demander la restitition du dépôt de garantie au propriétaire
La restitution du dépôt de garantie doit intervenir au plus tard 2 mois après la restitution des clés du logement. Une déduction des sommes restant dues peut être appliquée. A défaut d'une restitution dans les

Demande de quittance de loyer
Ce document prouve que vous êtes à jour de vos loyers. Votre propriétaire se doit de vous fournir une quittance de loyer dès lors que vous en faite la demande. Article 21 de la loi du 6 juillet 1989.

Demander au propriétaire d'effectuer des réparations
Reclamez à votre bailleur d'effectuer des réparations dans votre logement, (en règle générale il s'agit de grosses réparations dont la charge revient au propriétaire). Loi du 6 juillet 1989.

Quitter son logement : demander un délai supplémentaire
Même si vous avez déjà déposé votre préavis, il est toujours possible de trouver un accord amiable avec votre propriétaire. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Des travaux ont été fait dans le logement que vous venez de quitter. Contestez la facture
Si l'état des lieux de sortie ne mentionnait pas de problèmes particuliers ou même s'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, votre propriétaire n'a pas le drot de vous adresser une facture pour des travaux

Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement
Votre propriétaire a l'obligation de vous louer un logement décent. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez exiger qu'il fasse effectuer les travaux de mise aux normes.

Lettre de confirmation d'engagement de caution
Vous écrivez au propriétaire du lieu de résidence de votre enfant pour confirmer votre engagement en tant que caution. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception dont vous garderez une co

Résiliation de bail (3 mois)
Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (article 15, alinéa 2), qui prévoit un délai de préavis de trois mois, vous donnez votre congé à votre propriétaire.

Récépissé de restitution des clés et quittance
L'article 21 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose que le propriétaire-bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La restitution des clés n'est pas à né

Déclaration d'existence de l'association en préfecture
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. Pièces jointes : le dossier de déclaration contient, outre la déclaration d'existence : la liste des personnes chargées de l'a

Demande de saisie immobilière d'un bien hypothéqué détenu par un tiers acquéreur
Votre créance est garantie par une hypothèque inscrite sur une maison ou sur un appartement dont votre débiteur est propriétaire ; mais ce dernier a vendu son bien immobilier à un tiers acquéreur sans avoir pur

Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué
Vous êtes locataire de votre appartement / maison et votre propriétaire souhaite vendre son bien immobilier. Vous contactez le propriétaire de votre appartement / maison afin de lui signifier votre intérêt

Instance de divorce : Demander que le bail soit à votre nom
Vous êtes séparés ou en instance de divorce et vous souhaitez conserver votre appartement ou votre maison.Vous contactez le propriétaire afin de lui demander la modification du bail. A noter : si le bail a été