Votre recherche de lettre : recours

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 13 lettres en rapport avec votre recherche : recours

Réclamation et demande d'application de la garantie commerciale
Après un service client en ligne qui ne répond plus ou pas comme il faut, la forme apostolique reste le dernier recours.

Contester une expertise médicale auprès de la Commission de recours amiable
Si vous avez effectué une expertise médicale dont vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez la contester auprès de la commission de recours amiable. Le code de la Sécurité sociale prévoit en son article R142-1 le

Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile
Recours suite à un refus de demande d’asile. Votre demande d'asile est refusée, vous avez la possibilité de former un recours à ce refus, vous rédigez ce courrier.

Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption
Recours suite à un refus d'agrément d'adoption. Votre demande d'adoption vient d'être refusé, vous contactez le Président du Conseil Général afin d'exercer un recours.

Recours pour plainte classée sans suite
Lorsqu'une plainte a été classée sans suite par le Procureur de la République, il est possible de former un recours auprès du Procureur Général. Cette lettre est à envoyer en recommander avec accusé de réceptio

Réclamer la pension alimentaire à votre ex-conjoint
Avant d'intenter un recours en justice, mieux vaut envoyer une ultime mise au point à votre ex-conjoint pour lui rappeler le but de la pension alimentaire. A envoyer en recommandé avec accusé de réception pour

Demander un indemnisation pour publicité mensongère
La publicité mensongère est visée par les dispositions de l'article L 121-1 du code de la consommation. Le plaignant a la faculté de se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel. S'il a subi un

Un litige avec un voisin : Vous demandez une tentative de conciliation
C'est le dernier recours pour tenter d'obtenir le règlement amiable d'un litige avant d'engager une procédure judiciaire. Elle vise à rechercher, sous le contrôle du juge, un compromis entre deux adversaires qu

Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine
Si vous avez demandé au Centre communal d'action sociale de votre mairie de vous accorder une aide financière ou un tarif social pour la cantine de vos enfants et si ce service n'a pas donné une suite favorable

Demander la prise en charge de frais d’avocat par la protection juridique
Vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance de protection juridique et vous devez recourir aux services d’un avocat pour défendre vos intérêts dans une procédure judiciaire. Dans ce cas, vous devez avertir

Modéliste
Dans la haute couture et chez les créateurs de mode, il a la responsabilité d’interpréter les idées du créateur. Il utilise la méthode du moulage, qui consiste à appliquer une toile directement sur un mannequin

Recours suite à une radiation de la liste des demandeurs d'emplois
Recours suite à une radiation de la liste de demandeur d’emploi. Je venez d'être radié de la liste des demandeurs d'emplois et ceci pour une raison injustifiée. Vous rédigez ce courrier auprès des ASSEDIC

Recours suite à un refus de permis de construire (mairie).
Recours suite à un refus de permis de construire (mairie). Vous avez déposé une demande de permis de construire et celui-ci a été refusé par la mairie. Rédigez ce courrier afin de contester cette décision