Votre recherche de lettre : refuser

Nous vous proposons plus de 1.200 lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Nous vous proposons actuellement 25 lettres en rapport avec votre recherche : refuser

Rechercher une lettre

Le vendeur refuse d'appliquer la garantie contractuelle à votre appareil tombé en panne.
Votre propriétaire refuse de faire certain travaux, vous lui communiquer votre intention de réaliser vous même les travaux.
Votre conjoint refuse de vous laisser voir vos enfant. Vous demandez à votre avocat d'intervenir.
Séjournant régulièrement en France, vous avez demandé à bénéficier du regroupement familial et celui-ci vous a été refusé alors que vous pensiez répondre à toutes les conditions exigées par la loi.
Lorsque l'objet acheté est toujours sous garantie, le vendeur ne peut pas refuser d'appliquer la garantie commerciale, sous peine d'être condamné à vous verser des dommages et intérêts.
Il est parfois indispensable d'accèder à la propriété du voisin pour réaliser ses travaux de toiture. Après en avoir discuté avec lui, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour obtenir une au
Si votre assurance refuse de vous indemniser parce que vous n'avez pas déclaré votre sinistre dans les délais impartis, vous pouvez contester sa décision soit en invoquant un cas de force majeure soit en lui de
D'après l'article L 312-1 du Code monétaire et financier, toute personne physique résidant en France dépourvue d'un compte de dépôt a droit à l'ouverture d'un compte dans la banque de son choix (ou bien à la Po
Un garagiste a une obligation de résultat (article 1147 du Code civil). Il doit remettre en parfait état de fonctionnement le véhicule qui lui a été confié. Si, malgré son intervention, votre voiture présente l
Vous avez sollicité auprès de plusieurs assureurs des devis afin de pouvoir assurer votre véhicule avec les meilleures garanties au prix le plus intéressant pour vous. Cependant, ceux-ci ont refusé de vous assu
Vous n’arrivez plus à honorer ponctuellement les mensualités de votre crédit. Si votre banque refuse tout accord amiable L’article L313-12 du Code de la consommation, vous permet de demander au juge d’instance
Si vous avez demandé une aide juridictionnelle et si celle-ci vous est refusée alors qu’il vous semblait que vous répondiez aux conditions exigées, vous pouvez contester ce refus et demander un nouvel examen de
La mairie vous a informé d'un refus de permis de construire. Vous avez déposé une demande de permis de construire et celui-ci a été refusé par la mairie Vous décidez de déposer un recours à la mairie.
Recours suite à un refus de demande d’asile. Votre demande d'asile est refusée, vous avez la possibilité de former un recours à ce refus, vous rédigez ce courrier.
Recours suite à un refus d'agrément d'adoption. Votre demande d'adoption vient d'être refusé, vous contactez le Président du Conseil Général afin d'exercer un recours.
Votre banque ou l'établissement de crédit a refusé votre prêt immobilier. Vous contactez donc le notaire ou l'agence immobilière afin de lui signifier ce refus de crédit immobilier.
L’employeur doit réintégrer le salarié, à sa demande, s’il est notoire que sa démission était irréfléchie. Si l’employeur le refuse, la jurisprudence a montré que cela pouvait être considéré comme un licencieme
Vous devez envoyer votre réclamation en lettre recommandé par accusé de réception. Lors de la prochaine livraison, vérifiez bien la conformité du produit avant de l'accepter et refusez la livraison s'il ne corr
Vous avez perdu votre emploi et vous répondez à toutes les conditions pour pouvoir bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, cependant vous vous voyez refuser les indemnités de chômage. Vous pouve
Normalement, un individu ne peut se défaire de son engagement contractuel avant la fin de la durée d'engagement. Cependant, les opérateurs de télécommunication ne peuvent refuser de rompre un contrat avant son
Si les branches des arbres de votre voisin avancent sur votre propriété, vous pouvez le contraindre à les couper. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Comment décliner une invitation à un mariage ? Vous n'êtes pas disponible pour vous rendre au mariage d'une amie, vous prenez donc la plume pour lui faire part de votre absence.
Modèle de lettre pour décliner l'invitation de votre père biologique
Vous écrivez à une chaine de télévision pour expliquer votre refus de participer à une émission de téléréalité
Un client vous demande un délai de paiement. Vous rédigez un courrier pour refuser ce nouveau délai de paiement.