Votre recherche de lettre : releve

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Signalez une erreur dans le relevé de carrière
Vous signalez une erreur dans le relevé de carrière à votre caisse de retraite en envoyant un recommandé avec accusé de réception

Rachat de votre contrat d'assurance vie
Vous souhaitez obtenir une partie ou la totalité des sommes versées sur votre contrat d'assurance Vie. Vous demandez le rachat total ou partiel de ce contrat. Vous devez adresser une lettre recommandée avec avi

Demander l’attribution d’une place de vente sur le marché communal
L'attribution d'un emplacement sur le marché communal relève de la compétence du Maire qui autorise l'occupation privative du domaine public. Joignez à votre demande les documents justificatifs permettant au Ma

Une erreur sur votre relevé de compte, vous réagissez
Le titulaire d'un compte bancaire ou postal a l'obligation de vérifier les relevés que sa banque lui envoie. S'il conserve le silence et ne réagit pas, il est réputé donner son accord aux informations contenues

Demande de relevé d'information (changement d'assurances)
Art. 12. L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations à chaque échéance annuelle du contrat ou, à défaut, à la demande du souscripteur ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties.

Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises
Afin d'opter pour le régime réel simplifié, l'entreprise doit adresser un courrier au Service des impôts des entreprises compétent. Une entreprise est soumise au régime de TVA réel simplifié : lorsque son chiff