Votre recherche de lettre : remise

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Vous avez acquis la certitude qu’il ne peut pas payer entièrement ce qui vous doit car sa situation financière est très mauvaise. Vous rédigez cette attestation de remise de dette.
Rédiger une demande de remise des majorations de retard à l'URSSAF (UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES).
Lorsqu'un conflit subsiste entre une entreprise et l'administration fiscale (calcul de l'impôt, délais de paiement, remises gracieuses, etc.), l'entreprise peut saisir le conciliateur fiscal départemental.
Pour obtenir une remise partielle ou totale de votre dette, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier. Modèle de demande de remise de dette.
Vous rédigez ce modèle de lettre pour demander l'annulation d'un commande suite à un abus de faiblesse. Ce courrier gratuit est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour les demandes inférieures ou égales à 3800 euros, la saisine du tribunal d’instance est simplifiée et se fait par simple déclaration au greffe.
Vous avez procédé à l'entretien préalable de licenciement et vous souhaitez maintenant notifier le salarié de son licenciement par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous constatez sur votre relevé bancaire un montant de frais important lié à l'utilisation de votre carte bancaire. Vous demandez à la banque une remise gracieuse.
Avant de se porter caution, une copie de l’offre de prêt doit être remise à la personne qui signe l’acte de cautionnement. Après l'engagement, il est possible de se rétracter pendant 7 jours. Pour cela, il faut
Vous connaissez une personne dont les qualités et les nombreux mérites justifieraient le remise de la légion d'honneur. Vous rédigez ce courrier pour proposer une attribution de légion d'honneur.
Vous avez de grandes difficultés a régler les sommes dues au fisc, vous faites une demande de remise gracieuse des majorations de retard. Administration fiscale.
Suite à des difficultés financières, vous contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier. Proposition d'échéancier + remise gracieuse des intérêts de retard.
Vous venez de payer l'ensemble des taxes ou impôts que l'administration fiscale vous reclamait.
Vous avez payé la taxe sur la TVA avec quelques jours de retard et l'administration fiscale vous réclame des majorations de retard. Vous envoyez ce courrier.