Votre recherche de lettre : resiliation

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Résilier son abonnement à un magasine
Demandez la résiliation de votre abonnement à un magasine

Résiliation abonnement Canal Plus
La demande de résiliation de l'abonnement Canal Plus est à envoyer au moins un mois avant l'échéance de la fin du contrat.

Résilier le contrat d'abonnement télévisuel pour motif légitime
Si vous avez un motif sérieux et légitime de résiliation (chômage, départ pour l'étranger, surendettement,...) vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement avant la fin de la durée minimale qui vous

Résilier un contrat d'assurance complémentaire maladie (mutuelle) - Fin de contrat
Rompre un contrat d'assurance complémentaire maladie n'est pas un acte anodin. En effet, vous devez respecter certaines procédures. En fonction de votre situation, le motif qu vous invoquez pour la résiliation

Résilier un abonnement à un journal
Vous souhaitez interrompre votre abonnement à un journal. Faites une résiliation avant la date d’anniversaire du contrat afin qu’il ne soit pas tacitement reconduit ou à sa date d’anniversaire. La résiliation e

Lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé Maaf
Un assuré peut résilier sa complémentaire santé en cours de contrat mais dans certaines situations exceptionnelle seulement : changement de situation, diminution d'un risque : si les risques garantis par l'assu

Lettre de résiliation de cours par correspondance
Lettre de résiliation de cours par correspondance. Vous souhaitez interrompre vos cours par correspondance ou un soutien scolaire, rédigez ce courrier de résiliation.

Lettre de résiliation de votre abonnement Canal Plus
Lettre de résiliation de votre abonnement Canal +. Vous contactez le service résiliation d'abonnement de Canal + afin de mettre un terme à votre abonnement à la date d'échéance.

Résilier un mandat de gestion de portefeuille
Le mandat de gestion doit notamment préciser : l'objectif assigné à la gestion, les opérations autorisées et le degré d'autonomie du mandataire, les modalités d'information du mandant sur l'évolution de son po

Demande de relevé d'information (changement d'assurances)
Art. 12. L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations à chaque échéance annuelle du contrat ou, à défaut, à la demande du souscripteur ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties.

Donner son préavis de départ
Vous souhaitez quitter votre logement, ce document vous permet de signifier à votre propriétaire votre départ (résiliation du bail avec 3 mois de préavis). Article 12 de la loi du 6 juillet 1989.

Donner congé à votre propriétaire (1 mois)
Donner congé à votre propriétaire (1 mois)Normalement, le préavis de résiliation d'un bail est de 3 mois. Ce délai peut être réduit dans plusieurs cas (mutation, perte d'emploi, + de 60 ans (santé), RSA, HLM).

Résilier un abonnement internet
Pour éviter deux désagréments, nous conseillons deux actions simples: Une lettre de résiliation avec accusé de réception. Stopper l'autorisation de prélèvement en prévenant votre banquier.

Résilier un abonnement de téléphone portable
Pour éviter deux désagréments, nous conseillons deux actions simples: Une lettre de résiliation avec accusé de réception. Stopper l'autorisation de prélèvement en prévenant votre banquier.

Démission d'un stage
En vertu de l'article 1142 du Code civil, l'arrêt prématuré du stage peut causer préjudice à l'établissement d'enseignement et à l'établissement d'accueil. Néanmoins, il est possible de procéder à la rupture du

Annuler une adhésion un syndicat
Vous êtes adhérent à un syndicat et vous souhaitez aujourd'hui être radié de la liste des adhérents. Vous faites donc parvenir à ce syndicat cette demande de résiliation à cet organisme syndical. Vous pouvez pa

Demande d'adhésion à la CFDT
Vous souhaitez adhérez à la confédération française démocratique du travail (CFDT). Ce modèle de courrier pour une adhésion à la CFDT vous permettra de recevoir le bulletin d’adhésion à la CFDT. La résiliation

Compte bancaire résilié par la banque : vous réagissez
Une banque a la possibilité de clôturer votre compte bancaire, sans justifications. En revanche, il y a un formalisme à respecter et, surtout, cette résiliation doit être précédée d'une durée de préavis raisonn

Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale
Si l'agende matrimoniale ne vous a présenté personne, ou si les personnes présentées ne correspondent pas du tout au profil demandé, vous pouvez demander la résiliation du contrat et le remboursemnet des sommes

Opposition à un prélèvement bancaire
Il peut arriver que le montant prélevé ne soit pas justifié (montant excessif) ou que malgré la résiliation du contrat avec le bénéficiaire des prélèvements, celui-ci ne suspende pas les prélèvements. Dans ces

Résiliation d'un contrat de bail
A cet effet, vous rédigez avec le propriétaire ou son mandataire un document de résiliation du contrat de location en cours. Ce document met fin à votre bail.

Résiliation d’un contrat d’assurance par une entreprise
Si la personne qui est chargée de la gestion des contrats d’assurance au sein d’une société estime que l’un de ces contrats ne répond plus aux besoins de son employeur, elle peut résilier ce contrat avant son é

Résiliation d’un contrat d’assurance par une association
Comme tout assuré, une association peut, en vertu de l’article L 113-16 du Code des assurances résilier son contrat d’assurance dans les 3 mois qui suivent la survenue de l’un des événements suivants : transfe

Maisons de retraite : contester le délai de résiliation par le professionnel
Les maisons de retraite ont aussi la faculté de résilier le contrat d'hébergement, notamment lorsque le degré de dépendance de la personne s'accroît. Mais le délai de préavis doit être identique pour le profes

Résiliation d'un contrat internet pour modification des conditions de vente
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception

Résiliation abonnement Orange pour hausse de la TVA en 2014
Vous avez souscris un abonnement aux services internet de Orange avant la hausse de la TVA en 2014, ce qui modifie de fait votre contrat. Vous envoyez donc ce courrier en recommandé avec accusé de réception afi

Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour cause de déménagement
Vous déménagez dans un nouveau logement et demandez à votre fournisseur d’accès internet Orange de clôturer votre contrat.

Résiliation d’abonnement Orange Livebox / Fin d'engagement
La durée de votre engagement contractuel est terminée, vous résiliez votre abonnement internet Orange pour ce motif.

Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour modification des CGV
Les conditions générales de vente de votre abonnement ont changé, vous résiliez votre abonnement internet pour ce motif.

Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure
Vous êtes au chômage ou en situation de surendettement, vous résiliez votre abonnement internet pour ce motif.

Résiliation de bail (3 mois)
Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (article 15, alinéa 2), qui prévoit un délai de préavis de trois mois, vous donnez votre congé à votre propriétaire.

Résiliation abonnement Gaz de France
Vous quittez votre logement (location ou vente) et vous souhaitez résilier votre abonnement Gaz De France. Résiliation abonnement Gaz de France

Résiliation abonnement Electricité de France
Vous quittez votre logement (location ou vente) et vous souhaitez résilier votre abonnement Electricité De France. Résiliation abonnement Electricité de France (EDF)

Résiliation de votre contrat d'assurances
L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat à l’échéance sauf en assurance maladie. Il n’a pas à justifier sa décision. En outre, la loi permet généralement aux sociétés d’assurances de résilier un con

Résiliation de complémentaire maladie
L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat à l’échéance sauf en assurance maladie. Il n’a pas à justifier sa décision. En outre, la loi permet généralement aux sociétés d’assurances de résilier un con

Résiliation TV Cable Satellite à l'échéance de l'abonnement
Résiliation TV - Cable - Satellite à l'échéance de l'abonnement. Vous signifiez la résiliation de votre abonnement à l'entreprise de TV - Cable - Satellite (à l'échéance).

Résiliation de carte aurore et compte cetelem.
Joindre avec la lettre votre carte aurore coupée en deux. Envoyer la lettre deux mois avant la date anniversaire du contrat de préférence par courrier recommandé.

Résiliation d'un contrat de mandat
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Pour la durée du préavis, il faut vous référer à votre contrat.

Résiliation d’une ligne de téléphonie fixe
Modèle de lettre pour résilier une ligne téléphonique

Télésurveillance : faire annuler les frais de résiliation du contrat
Dans de nombreux contrats, il existe encore des clauses abusives que vous pouvez dénoncer pour éviter des facturations désormais illégales.