Votre recherche de lettre : rupture

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Principe: Etablir une déclaration conjointe de rupture de pacs, puis se présenter ensemble au greffe du tribunal d'instance.
Ce modèle de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail vous permet de quitter votre entreprise sans démissionner en conservant certains droits (pôle emploi).
La rupture du contrat de travail peut émaner du salarié ou de l'employeur. Dans le cas d'une rupture anticipée du contrat de professionnalisation, les modalités de l'interruption dépendent de la durée du contra
Vous décidez de mettre un terme à votre stage en entreprise en envoyant ce courrier. Cette lettre vous permet de donner votre démission durant un stage en entreprise.
Une erreur ou une omission a été commise dans votre solde de tout compte. Vous écrivez à votre employeur pour contester le montant de votre solde de tout compte.
Vous décidez de rompre et de vous séparer de votre compagne. Vous envoyez une lettre de séparation en vous inspirant de cette lettre pour la rupture d'une relation de couple.
Durant les 2 premiers mois du contrat, qui correspondent à une période d'essai, la rupture du contrat d’apprentissage est simple : elle ne donne pas lieu au versement automatique d'une indemnité de dédommagemen
Par courrier, vous informez votre conjoint de votre intention de demander le divorce. Suite au comportement de votre époux, vous décidez de rédiger cette lettre de rupture.
Employeur, vous souhaitez rompre le contrat d’apprentissage. Vous notifiez la rupture du contrat d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage est défini à l’article L6221-1 du Code du travail comme « un contrat
Vous souhaitez mettre un terme au CDD d'un de vos salariés durant la période d'essai.
Vous souhaitez mettre fin à un contrat de professionnalisation. Vous contactez le salarié par courrier pour lui signifier votre intention de rompre le contrat de professionnalisation.
Vous souhaitez rompre le pacte civil de solidarité (PACS) qui vous lie à votre partenaire. Avant de formaliser la procédure auprès du tribunal d'instance vous devez en informer votre partenaire par voie d'huiss
Normalement, un individu ne peut se défaire de son engagement contractuel avant la fin de la durée d'engagement. Cependant, les opérateurs de télécommunication ne peuvent refuser de rompre un contrat avant son