Votre recherche de lettre : rupture

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Modèle de lettre de rupture
Modèle de lettre pour la rupture d'une relation de couple

Demande de rupture conventionnelle du contrat de travail
Ce modèle de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail vous permet de quitter votre entreprise sans démissionner en conservant certains droits (pôle emploi).

Rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Principe: Etablir une déclaration conjointe de rupture de pacs, puis se présenter ensemble au greffe du tribunal d'instance.

Démission d’un contrat de professionnalisation
La rupture du contrat de travail peut émaner du salarié ou de l'employeur. Dans le cas d'une rupture anticipée du contrat de professionnalisation, les modalités de l'interruption dépendent de la durée du contra

Démission d'un stage
En vertu de l'article 1142 du Code civil, l'arrêt prématuré du stage peut causer préjudice à l'établissement d'enseignement et à l'établissement d'accueil. Néanmoins, il est possible de procéder à la rupture du

Démission d’un apprenti
Durant les 2 premiers mois du contrat, qui correspondent à une période d'essai, la rupture du contrat d’apprentissage est simple : elle ne donne pas lieu au versement automatique d'une indemnité de dédommagemen

Notification de la rupture d’un contrat d’apprentissage
Employeur, vous souhaitez rompre le contrat d’apprentissage. Vous notifiez la rupture du contrat d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage est défini à l’article L6221-1 du Code du travail comme « un contrat

Vous contester le montant de votre solde de tout compte
Ce document protège l’employeur de toute contestation, uniquement s’il réunit ces cinq conditions : il doit être daté ; être signé par le salarié (seulement après la rupture du contrat) ; la signature doit être