Votre recherche de lettre : rupture

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Modèle de lettre pour la rupture d'une relation de couple
Ce modèle de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail vous permet de quitter votre entreprise sans démissionner en conservant certains droits (pôle emploi).
Principe: Etablir une déclaration conjointe de rupture de pacs, puis se présenter ensemble au greffe du tribunal d'instance.
La rupture du contrat de travail peut émaner du salarié ou de l'employeur. Dans le cas d'une rupture anticipée du contrat de professionnalisation, les modalités de l'interruption dépendent de la durée du contra
Par courrier, vous informez votre conjoint de votre intention de demander le divorce. Suite au comportement de votre époux, vous décidez de rédiger cette lettre de rupture.
Employeur, vous souhaitez rompre le contrat d’apprentissage. Vous notifiez la rupture du contrat d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage est défini à l’article L6221-1 du Code du travail comme « un contrat
Durant les 2 premiers mois du contrat, qui correspondent à une période d'essai, la rupture du contrat d’apprentissage est simple : elle ne donne pas lieu au versement automatique d'une indemnité de dédommagemen
Vous souhaitez mettre fin à un contrat de professionnalisation. Vous contactez le salarié par courrier pour lui signifier votre intention de rompre le contrat de professionnalisation.
Vous souhaitez rompre le pacte civil de solidarité (PACS) qui vous lie à votre partenaire. Avant de formaliser la procédure auprès du tribunal d'instance vous devez en informer votre partenaire par voie d'huiss
Normalement, un individu ne peut se défaire de son engagement contractuel avant la fin de la durée d'engagement. Cependant, les opérateurs de télécommunication ne peuvent refuser de rompre un contrat avant son
Vous souhaitez mettre un terme au CDD d'un de vos salariés durant la période d'essai.