Votre recherche de lettre : securite-sociale

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Demande d'immatriculation à l'URSSAF
Se faire immatriculer auprès de l'URSSAF comme employeur est une obligation. Article L 311-2 du Code de sécurité sociale.

Demande de remise de majoration de retard à l'URSSAF
Rédiger une demande de remise des majorations de retard à l'URSSAF (UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES).

Demande de délai de paiement à l'URSSAF
Obtenez facilement un délai de paiement auprès de l'URSSAF (UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES).

Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé
En vertu de l'article L161-14 du code de la sécurité sociale, la personne qui vit maritalement avec un assuré social peut bénéficier du statut d'ayant droit pour bénéficier des prestations d'assurance-maladie.

Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM
Si vous êtes malade et si vous considérez que votre maladie a un caractère professionnel dans la mesure où elle figure sur le tableau des maladies professionnelles prévu par l'article L461-1 du Code de la sécur

Demande du capital décès à la CPAM
Votre proche, assuré social est décédé. Vous réclamez un capital décès à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les articles L361-1 à L361-5 du code de la Sécurité sociale organisent les modalités relat

Contester une expertise médicale auprès de la Commission de recours amiable
Si vous avez effectué une expertise médicale dont vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez la contester auprès de la commission de recours amiable. Le code de la Sécurité sociale prévoit en son article R142-1 le

Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), régie par les articles L815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, est versée aux personnes âgées d'au moins 65 ans (sauf cas particuliers) disposan

Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF
Votre fils / fille est né(e), grâce à ce courrier, vous prévenez la caisse d'allocations familiales et la caisse primaire d'assurance maladie. Modèles de lettres pour la naissance de votre enfant (sécurité soci

Demande de versement du complément familial
Si vous élevez au moins trois enfants ayant plus de trois ans et moins de vingt-et-un ans, vous avez droit au complément familial prévu par les articles L522-1 et L522-2 du Code de la sécurité sociale dans la m

Recours après un refus de pension de réversion
Si votre conjoint(e) est décédé alors qu'il était salarié(e) ou retraité(e) du secteur privé, vous avez droit à une pension de réversion régie par les articles L353-1 à L353-6 du Code de la sécurité sociale.

Demande de rente en cas d’incapacité de travail permanente après une maladie professionnelle ou un accident du travail
Si vous avez été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail et si vous ne pouvez plus retravailler, vous avez droit à une rente versée par la Sécurité sociale. Cette rente est déterminée

Déclaration de perte ou de vol de carte vitale
Votre carte vitale a été perdue ou volée. Conformément à l'article R161-33-7 du code de la sécurité sociale, vous avez l'obligation d'en informer votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les plus b

Demande de bilan de santé gratuit à la CPAM
Vous êtes assuré à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et vous souhaitez un bilan de santé gratuit pour vous ou pour un membre de votre famille. L’article L321-3 du code de la Sécurité sociale dispose

Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM
Lettre de déclaration d'accident de travail à la CPAM. Vous avez été victime d'un accident du travail et conformément à l’article L441-2, alinéa 2 du code de Sécurité sociale, vous en informez la caisse primai

Dermatologue
Ce médecin spécialisé dans le traitement des maladies de peau exerce le plus souvent en libéral, mais aussi dans les hôpitaux. Si, à l’hôpital, il est confronté à des pathologies lourdes (cancers de la peau), e

Psychiatre
À la différence du psychologue, le psychiatre est un médecin. Il a suivi six ans d’études de médecine avant de se diriger vers la psychiatrie. Spécialiste des maladies mentales (de la schizophrénie aux phobies

Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale
Votre concubin ou votre pacsé n'est pas pris en charge par la sécurité sociale, vous demandez à la SS de le prendre en charge à votre nom. Rédigez cette demande de prise en charge auprès de votre CPAM.

Vous écrivez à un ami d'enfance retrouvé
Vous avez retrouvé un ami d'enfance grâce aux réseaux sociaux. Vous lui parlez de votre vie.

Recours après un refus de versement du capital décès
Lorsqu’une personne décède, l'article L361-1 du Code de la sécurité sociale prévoit le versement d'un capital-décès par sa caisse d’assurance maladie à ses ayants droit dans les cas suivants : le défunt exerça

Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine
Si vous avez demandé au Centre communal d'action sociale de votre mairie de vous accorder une aide financière ou un tarif social pour la cantine de vos enfants et si ce service n'a pas donné une suite favorable

Demander une mise à disposition de personnel communal pour une association
Une association peut demander à la mairie de son siège social la mise à disposition de personnel communal, pour la préparation ou la mise en œuvre d'une manifestation organisée aux fins de réalisation de son ob

Attestation de la domiciliation d'une association au domicile de son président
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre général

Demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre général

Demande de subvention pour une association à la mairie
Une association peut demander l'octroi d'une subvention à la mairie de son siège social, pour permettre la mise en œuvre d'actions destinées à réaliser son objet social. La décision d'octroi d'une subvention es

Attaché territorial
Au sein des différentes administrations locales, les attachés territoriaux sont affectés dans tous les services (financiers, culturels, sociaux, administratifs…). Ils sont chargés de missions d’étude et de cons

Éducateur spécialisé
L’éducateur spécialisé travaille auprès d’enfants ou d’adultes rencontrant des difficultés d’ordre physique, mental ou social, dans des foyers d’accueil, des instituts médico-éducatifs, des associations, des ce

Assistant de service social
Il, ou le plus souvent elle, travaille dans les établissements scolaires, les hôpitaux, les caisses d’allocations familiales, les services d’aide sociale des mairies et conseils généraux. Sa mission : aider à a

Ingénieur Sécurité
Virus, erreurs d’utilisation, intrusion externe… Avec le développement des échanges de données, il faut aujourd’hui protéger les informations vitales de l’entreprise. Pour cela, l’ingénieur en sécurité évalue l

Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif
Toute association ou toute personne qui désire organiser une manifestation ou un défilé qui occupera l'espace public doit, conformément à l'article L211-1 du Code de la sécurité intérieure, demander une autoris

Demande d'intervention du fond de garantie automobile
La loi de sécurité financière étend le champ d’application du Fonds de garantie automobile, qui couvrait déjà les assurés en cas de défaillance de leur assureurs de responsabilité civile obligatoire automobile

Hôtesse de l'air
Vous aimez les déplacements ? Alors ce métier vous convient.Dans une compagnie d’aviation l'hôtesse de l'air et le steward font partie du personnel navigant commercial (PNC). Ils accueillent, assistent, placent

Ingénieur Chimiste
Lorsqu’il exerce en laboratoire, il revient à l’ingénieur chimiste de rechercher de nouveaux principes de fabrication ou d’améliorer ceux qui en ont besoin. Il analyse ainsi les propriétés chimiques de chaque p

Responsable qualité
La qualité des aliments qui se trouvent dans nos assiettes est de plus en plus et de mieux en mieux contrôlée. Le responsable de qualité joue un rôle clé au sein de chaque unité de production agroalimentaire. I

Gardien de la paix
Le gardien de la paix est au contact direct de la population. Il travaille principalement en extérieur, jour et nuit. Il exerce un rôle à la fois de prévention et de répression. Il peut être amené à patrouiller

Gérant de restaurant
Que ce soit pour une entreprise, une cantine scolaire ou un hôpital, le gérant œuvre dans la restauration collective. Il s’occupe de l’achat des denrées et gère les stocks en veillant aux règles d’hygiène et de