Votre recherche de lettre : securite-sociale

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Se faire immatriculer auprès de l'URSSAF comme employeur est une obligation. Article L 311-2 du Code de sécurité sociale.
Rédiger une demande de remise des majorations de retard à l'URSSAF (UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES).
Obtenez facilement un délai de paiement auprès de l'URSSAF (UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES).
Lorsque une personne décède, l'article L361-1 du Code de la sécurité sociale prévoit le versement d'un capital-décès par sa caisse d’assurance maladie à ses ayants droit.
En vertu de l'article L161-14 du code de la sécurité sociale, la personne qui vit maritalement avec un assuré social peut bénéficier du statut d'ayant droit pour bénéficier des prestations d'assurance-maladie.
Si vous êtes malade et si vous considérez que votre maladie a un caractère professionnel dans la mesure où elle figure sur le tableau des maladies professionnelles prévu par l'article L461-1 du Code de la sécur
Spécialiste de la peau, vous êtes un dermatologue expérimenté à la recherche d'un nouvel emploi. Vous utilisez cette lettre de motivation pour dermatologue afin de répondre à une offre d'emploi.
Psychiatre ayant de l'expérience, vous recherchez un nouvel emploi et répondez à une annonce en envoyant cette lettre de motivation gratuite pour le métier de psychiatre .
Votre proche, assuré social est décédé. Vous réclamez un capital décès à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les articles L361-1 à L361-5 du code de la Sécurité sociale organisent les modalités relat
Si vous avez effectué une expertise médicale dont vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez la contester auprès de la commission de recours amiable. Le code de la Sécurité sociale prévoit en son article R142-1 le
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), régie par les articles L815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, est versée aux personnes âgées d'au moins 65 ans (sauf cas particuliers) disposan
Si vous élevez au moins trois enfants ayant plus de trois ans et moins de vingt-et-un ans, vous avez droit au complément familial prévu par les articles L522-1 et L522-2 du Code de la sécurité sociale dans la m
Si votre conjoint(e) est décédé alors qu'il était salarié(e) ou retraité(e) du secteur privé, vous avez droit à une pension de réversion régie par les articles L353-1 à L353-6 du Code de la sécurité sociale.
Si vous avez été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail et si vous ne pouvez plus retravailler, vous avez droit à une rente versée par la Sécurité sociale. Cette rente est déterminée
Votre carte vitale a été perdue ou volée. Conformément à l'article R161-33-7 du code de la sécurité sociale, vous avez l'obligation d'en informer votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les plus b
Vous êtes assuré à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et vous souhaitez un bilan de santé gratuit pour vous ou pour un membre de votre famille. L’article L321-3 du code de la Sécurité sociale dispose
Lettre de déclaration d'accident de travail à la CPAM. Vous avez été victime d'un accident du travail et conformément à l’article L441-2, alinéa 2 du code de Sécurité sociale, vous en informez la caisse primai
Votre fils / fille est né(e), grâce à ce courrier, vous prévenez la caisse d'allocations familiales et la caisse primaire d'assurance maladie. Modèles de lettres pour la naissance de votre enfant (sécurité soci
A la naissance de votre enfant, vous devez faire une demande de rattachement à la CPAM à plus proche de votre domicile.
Votre concubin ou votre pacsé n'est pas pris en charge par la sécurité sociale, vous demandez à la SS de le prendre en charge à votre nom. Rédigez cette demande de prise en charge auprès de votre CPAM.
Lorsque vous quittez votre habitation en voiture, la visibilité vous manque pour atteindre la voie publique. Vous demandez donc qu'un miroir de sécurité soit installé par la mairie.
Ce modèle de lettre de motivation pour ingénieur sécurité vous permet de postuler à une offre d'emploi pour un poste d'ingénieur sécurité avec expérience professionnelle.
Vous souhaitez obtenir un logement social dans votre commune, et pour y parvenir, vous envoyez ce modèle de lettre à votre maire pour une attribution de logement social.
Vous avez effectué une demande de logement social à la mairie de votre commune et le maire ne vous a toujours pas octroyé de logement social, vous le relancez.
Votre demande de logement social n'a pas été acceptée et vous décidez de rédiger une lettre de recours gracieux suite au refus d'attribution de ce logement social.
Un trottoir glissant menace la sécurité des piétons, vous décidez d'écrire un courrier pour contacter la mairie afin de demander l'intervention des services de la voirie.
Professionnel de la sécurité, vous êtes gardien de la paix et vous souhaitez postulez à un nouvel emploi avec cette lettre de motivation pour le métier de gardien de la paix.
Vous désirez obtenir un poste de représentant familial au CCAS de votre commune, vous rédigez une demande à la mairie pour être nommé représentant familial au CCAS.
Votre logement actuel est trop petit pour votre famille et vous n'avez pas les moyens d'obtenir un logement dans le secteur privé. Vous décidez de faire une demande de logement au maire de la commune.
La mairie vient de vous attribuer un logement social, mais vous décidez de refuser cette attribution municipale. Vous envoyez une lettre pour refuser ce logement social.
Vos enfants ont quitté votre domicile et votre logement social n'est plus adapté, vous contactez la mairie pour lui faire une demande de relogement dans un appartement plus petit.
Vous allez perdre votre logement, vous décidez de faire une demande urgente au service de la mairie grâce à ce modèle de lettre pour obtenir un logement social dans l'urgence.
Vous souhaitez obtenir l'allocation de logement sociale, appelée allocation ALS, donc vous envoyez cette lettre de demande d'ALS à la caisse d'allocations familiales.
Expérimenté dans la fonction d’attaché territorial vous souhaitez changer de poste. Vous répondez donc à une annonce et envoyez ce modèle de lettre de motivation pour attaché territorial.
Vous avez retrouvé un ami d'enfance grâce aux réseaux sociaux. Vous lui parlez de votre vie.
Une association peut demander à la mairie de son siège social la mise à disposition de personnel communal, envoyez ce modèle de lettre de mise à disposition de personnel communal.
Le président d'une association peut domicilier le siège social de cette association à son domicile. Pour ce faire, il doit rédiger une attestation de domiciliation à son domicile.
Afin de domicilier une association à votre domicile, vous devez prévenir le bailleur du logement que vous louez afin de lui demander l'autorisation de domiciliation.
Ce modèle de lettre vous permet de faire une demande de recours suite à un refus d'aide par le CCAS de votre commune. Lettre gratuite de recours suite à un refus d'aide du CCAS.
Lorsque vous perdez des points sur votre permis de conduire suite à une infraction, vous avez la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer des points.
Vous constatez une anomalie sur la voirie où des travaux sont dorénavant nécessaires, vous prévenez l'administration avec ce modèle de lettre pour demander que la mairie effectue les travaux de voirie.
Cette lettre de motivation pour gérant de restaurant vous permet de mettre valeur votre expérience pour postuler à un nouvel emploi de gérant de restaurant suite à une annonce.
Hôtesse de l'air avec expérience, vous recherchez un nouvel emploi. Pour répondre à une annonce, vous écrivez cette lettre de motivation pour le métier d'hôtesse de l'air.
Vous demandez à la préfecture une autorisation pour manifester ou organiser un défilé festif. Envoyer au préfet ce modèle de déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif.
Vous bénéficiez d'un logement social dans votre commune, mais la surface de ce logement n'est plus adaptée. Vous demandez à être relogé dans un logement social plus grand.
Vous souffrez d'un handicap et vous souhaitez obtenir de la mairie un logement social adapté à votre handicap. Vous envoyez cette lettre de demande de logement social pour handicapé.
Professionnel du droit, vous exercez dans le domaine social et vous souhaitez changer d'emploi. Cette lettre de motivation pour juriste social vous permet d'obtenir un nouveau poste.
L’éducateur spécialisé travaille auprès d’enfants ou d’adultes rencontrant des difficultés d’ordre physique, mental ou social, dans des foyers d’accueil, des instituts médico-éducatifs, des associations, des ce
Il, ou le plus souvent elle, travaille dans les établissements scolaires, les hôpitaux, les caisses d’allocations familiales, les services d’aide sociale des mairies et conseils généraux. Sa mission : aider à a
Une association peut demander l'octroi d'une subvention à la mairie de son siège social, pour permettre la mise en œuvre d'actions destinées à réaliser son objet social.