Votre recherche de lettre : solidarite

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Vous avez signé un pacte civil de solidarité et vous souhaitez maintenant établir une déclaration d'impôt commune avec votre partenaire.
Vous avez été victime d'une catastrophe naturelle et vous contactez votre assurance pour faire une demande d'indemnisation. Utilisez notre lettre de demande d'indemnisation.
Vous souhaitez passer en temps partiel, ce modèle de lettre vous permet de contacter votre employeur pour lui faire une demande de passage à temps partiel dans l'entreprise.
Vous décidez d'établir avec votre partenaire une convention de PACS. Ce modèle de convention simplifiée de PACS vous permettra de rédiger cette convention sous seing privé.
Vous savez qu'un créancier va ponctionner votre compte bancaire et vous voulez mettre en place un solde insaisissable. Vous contactez la banque pour une mise à disposition de fonds insaisissables.
Il est possible, en respectant un préavis de 15 jours, de demander un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche parent en fin de vie. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de récep
Vous êtes liés par un pacte civil de solidarité et vous désirez mettre un terme à ce PACS de façon unilatérale. Vous envoyez ce document au greffe du tribunal d'instance.
Vous souhaitez rompre le pacte civil de solidarité (PACS) qui vous lie à votre partenaire. Avant de formaliser la procédure auprès du tribunal d'instance vous devez en informer votre partenaire par voie d'huiss
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), régie par les articles L815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, est versée aux personnes âgées d'au moins 65 ans (sauf cas particuliers) disposan
Les Fonds de solidarité pour le logement (FSL) accordent des aides financières à des personnes ayant des difficultés pour accéder au logement ou s'y maintenir. Ils attribuent notamment des aides financières en
Principe: Etablir une déclaration conjointe de rupture de pacs, puis se présenter ensemble au greffe du tribunal d'instance.