Votre recherche de lettre : succession

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Accepter une succession à concurrence de l’actif net
Si vous êtes héritier d’une personne décédée, vous pouvez décider d’accepter sa succession à concurrence de l’actif net. Ce choix vous permet de bénéficier de votre part dans la succession tout en évitant de de

Demande de facilités de paiement suite à droits de succession
Le montant des droits de succession vous étant réclamé ne peut être réglé, vous demandez à l'administration fiscale un délai de paiement (ou échéancier).

Modèles de lett de déclaration de porte-fort
Vous acceptez la succession d'un proche en envoyant ce courrier au notaire accompagné d'un certificat d’hérédité.

Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie
Conformément à l’article L132-12 du Code des assurances, lorsque vous souscrivez une assurance-vie, la désignation d'un bénéficiaire n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour éviter que les capita

Avocat
On distingue généralement trois catégories d’avocats : les avocats d’affaires, dont les clients sont des entreprises ; les pénalistes, qui défendent notamment les criminels en cour d’assises ; et les spécialist