Votre recherche de lettre : suisse

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Déclaration d'arrivée dans une commune suisse
Vous vous installez en Suisse. Vous déclarez votre arrivée à la commune suisse. La déclaration d'arrivée en Suisse est une étape obligatoire officialisant, vis-à-vis de la commune, votre arrivée. Elle est régie

Demande de permis de travail suisse
Vous êtes ressortissant de l'UE ou de l'AELE et vous souhaitez travailler en Suisse. Vous demandez un permis de travail suisse. La législation fédérale suisse impose l'obtention d'un permis de travail pour exer

Demande d'allocations familiales suisses pour salarié résident
Résident(e) suisse, vous demandez l'octroi des allocations familiales suisses. Pour les percevoir, vous devez néanmoins remplir certaines conditions. Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi fédérale sur l

Demande de chômage suisse pour les résidents courte durée (permis L)
Ressortissant(e) de l'UE/AELE, vous bénéficiez d'un permis L. Vous résidez en Suisse et votre contrat de travail a pris fin. Vous demandez à bénéficier du chômage suisse. Sous certaines conditions, les résident

Demande de la carte européenne d’assurance maladie à la CPAM
Assuré à la caisse primaire d’assurance maladie, vous partez à l’étranger pour les vacances ou un court séjour dans l’un des États membres de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en S

Demande d'attestation de l'employeur (suisse) pour frontalier au chômage total
Vous avez été licencié(e) par votre employeur suisse et vous vous trouvez au chômage total. En matière de chômage des travailleurs frontaliers, ce sont les règlements communautaires n° 1408/71 et n° 574/72 qui