Votre recherche de lettre : suspension

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Contestez la suspension de permis auprès du préfet.
En dehors des cas de suspension automatique prévus par le Code des assurances (vente du véhicule, non paiement de la cotisation...), l'assureur n'est pas tenu de répondre favorablement à une demande de suspensi
En dehors des cas de suspension automatique prévus par le Code des assurances (vente du véhicule, non paiement de la cotisation...), l'assureur n'est pas tenu de répondre favorablement à une demande de suspensi
La préfecture vous a suspendu votre permis de conduire. Vous faites une demande de recours gracieux en adressant un courrier au Préfet de votre département.
Vous décidez de mettre un terme à votre stage en entreprise en envoyant ce courrier. Cette lettre vous permet de donner votre démission durant un stage en entreprise.
Vous êtes enceinte et votre employeur débute une procédure de licenciement. Vous écrivez une lettre pour demander l'annulation du licenciement à votre responsable.
Dans un premier temps, adressez votre courrier par lettre recommandé avec accusé de réception. En cas de refus de sa part, vous pourrez ensuite saisir le juge d'instance pour obtenir la suspension de vos mensua
Afin de requérir la suspension d'une injonction de payer, le débiteur doit adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception au président de la juridiction compétente.
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception