Votre recherche de lettre : taxe

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Votre taxe d'habitation vous semble bien trop importante par rapport à la superficie ou au confort présent, vous contestez le montant de cette taxe auprès de l'administration fiscale.
Vous venez de payer l'ensemble des taxes ou impôts que l'administration fiscale vous reclamait.
Votre taxe d'habitation intègre la revedance audiovisuelle, vous réagissez et faites une demande d'exonération de celle-ci auprès de l'administration fiscale.
Sous certaines conditions la taxe foncière peut être exonérée, vous contactez l'administration fiscale en utilisant notre modèle de lettre gratuite pour faire une demande d'exonération.
Votre entreprise est assujettie au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à ce titre vous demandez d'un numéro de TVA intracommunautaire vous soit attribué.
Vous avez reçu votre avis de taxe foncière et vous avez peut-être la mauvaise surprise de constater qu’elle s’est encore alourdie par rapport à l’année dernière. Vous demandez un délai pour le paiement de votre
Si vous remplissez l’une de ces conditions, envoyez votre réclamation au centre des impôts dont les coordonnées figurent sur votre avis. Même si vous contestez, vous devez en principe payer la taxe avant la dat
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule à l’étranger. Vous souhaitez procéder aux formalités nécessaires à son entrée sur le territoire français et à la déclaration de la TVA.
Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation. Vos ressources financières sont limitées et vous percevez le RSA ou l'API, rédigez ce courrier de demande d'exonération de la taxe d'habitation.
Vous avez payé la taxe sur la TVA avec quelques jours de retard et l'administration fiscale vous réclame des majorations de retard. Vous envoyez ce courrier.
Selon sa spécialité, il exerce deux métiers différents. Celui de la branche du contrôle des opérations commerciales et d’administration générale œuvre dans un bureau et est chargé de recouvrir les taxes douaniè
Le montant de votre cotisation augmente Vous ne pouvez la contester s'il s'agit: de l'application d'une clause d'indexation prévue par le contrat, de l'application du malus, d'une modification des taxes ou d'un
Afin d'opter pour le régime réel simplifié, l'entreprise doit adresser un courrier au Service des impôts des entreprises compétent. Une entreprise est soumise au régime de TVA réel simplifié : lorsque son chiff
Tout contribuable doit en principe payer la taxe habitation collectée par les collectivités locales dont il dépend. Or, cet impôt pèse parfois très lourd dans le budget d’un ménage et il n’est pas toujours poss
Lettre à envoyer par recommandé avec accusé de réception dans les 90 jours suivant la réalisation définitive du changement