Modele de lettre gratuit : Lettre de demande d'exonération d'amende (sncf, ratp, métro) - lettre gratuite
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Lettre gratuite : Lettre de demande d'exonération d'amende (sncf, ratp, métro)
9 Votes
[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89 [Nom Destinataire]
  [Adresse Destinataire]
  [Code Postal][VILLE]
 
  Paris, le 2 Janvier 2011.
Objet : Demande d’exonération d’amende
 
Madame, Monsieur,
 
Je vous sollicite, par la présente, afin de vous demander de m’exonérer du paiement du procès-verbal n° citer, dressé le date, à mon encontre.
En effet, je n’ai pu présenter un billet de transport valide au contrôleur, lors de son passage.
Je suis, actuellement, dans l’impossibilité de procéder au règlement de cette amende, mes moyens financiers étant limités.
Expliquer situation financière et familiale, RMIste, allocataire de minimas sociaux…
Je dispose d’un revenu mensuel s’élevant à : X euros. C’est pourquoi, je sollicite aujourd’hui votre compréhension.
Vous remerciant de prêter attention à ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
 
 
 
  Signature
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Catégorie : transport  -  Sous Catégorie : sncf
Description de la lettre Lettre de demande d'exonération d'amende (sncf, ratp, métro)

Lettre de demande d’exonération d’amende (sncf, ratp, métro ...).

Vous ne pouviez pas vous acquitter de votre titre de transport suite à des difficultés financières, demandez l'exonération.


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