Lettre de démission d'un conseiller municipal | Conseil municipal


Description de la lettre :

Vous êtes conseiller municipal à la mairie de votre commune et vous démissionnez de vos fonctions de conseiller municipal. Rédigez cette lettre de démission pour conseiller municipal.


La démission volontaire d'un conseiller municipal doit être adressée au maire de la commune, ou si le poste de maire est vacant, à l'élu qui en assure les fonctions en application de l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. La lettre de démission du conseiller municipal doit être écrite, datée et signée par l'intéressé. Découvrez les conseils d'un juriste concernant la démission d'un conseiller municipal.


CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 16 août 2017.
Objet : Démission de mon poste de conseiller municipal
Madame, Monsieur le maire,
Je suis membre du conseil municipal de la commune de [indiquez le nom de la commune] depuis le [indiquez la date].
Depuis cette date, j'ai exercé mes fonctions de conseiller municipal dans le respect des habitants de [indiquez la ville], en essayant à chaque conseil municipal de représenter au mieux le choix des électeurs.
Je souhaite aujourd'hui, reprendre ma liberté et démissionner de mes fonctions de conseiller municipal.
En effet, [précisez les raisons pour lesquelles vous décidez de donner votre démission].
Par souci de continuité des services municipaux dont j'avais la charge, Monsieur / Madame [indiquez le nom de la personne qui suivra vos dossiers] est en mesure de traiter l'ensemble de mes dossiers en cours à la mairie.
J'ai eu la chance d'être au service des habitants de [indiquez le nom de la ville] durant [indiquez la durée] et je tiens à remercier les membres du conseil municipal qui m'ont fait confiance.
Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le maire, l'expression de mes salutations distinguées.

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