Notification de la rupture d’un contrat de professionnalisation


Vous souhaitez mettre fin à un contrat de professionnalisation. Vous contactez le salarié par courrier pour lui signifier votre intention de rompre le contrat de professionnalisation.


Employeur ou salarié, vous désirez rompre le contrat de professionnalisation. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance ayant pour objet d’aider un salarié à acquérir une qualification afin de se réinsérer professionnellement. Le contrat prend la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

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[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
[Salarié/Employeur]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 24 juillet 2017.
Objet : notification de la rupture du contrat de professionnalisation
Madame, Monsieur,
- Selon le cas :
Nous avons conclu le [date] un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour la période du [date] au [date] pour acquérir [un diplôme / un certificat de qualification professionnelle / un titre / etc.].
Nous avons conclu le [date] un contrat de professionnalisation à durée indéterminée pour acquérir [un diplôme / un certificat de qualification professionnelle / un titre / etc.].
- Selon le cas :
Par la présente, je vous notifie un licenciement pour [rupture anticipée d’un commun accord / cause d’inaptitude au travail constatée par la médecine du travail / faute grave / cas de force majeure]. En effet, [détailler le motif].
Par la présente, je vous notifie un licenciement pour [motif d’ordre économique / faute grave / faute lourde / cause réelle et sérieuse de licenciement]. En effet, [détailler le motif].
Par la présente, je déclare rompre le contrat de professionnalisation pour [rupture anticipée d’un commun accord / embauche en CDI dans une autre entreprise / etc.]. En effet, [détailler le motif].
Recevez, [Madame/Monsieur], mes sincères salutations.

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