Demande de permis de travail suisse

Vous êtes ressortissant de l'UE ou de l'AELE et vous souhaitez travailler en Suisse. Vous demandez un permis de travail suisse. La législation fédérale suisse impose l'obtention d'un permis de travail pour exercer une activité professionnelle en Suisse. Pour les ressortissants de l'UE et de l'AELE, les démarches ont été facilitées grâce à des accords bilatéraux.

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
[Nom de l'administration cantonale/de l'autorité cantonale]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 6 décembre 2016.
Objet : demande de permis de travail [B/L/C/G]
Lettre simple
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) [Nom & prénom], demande l'octroi d'un permis de travail [B/L/C/G], au titre de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) en date du 21 juin 1999.
Selon le cas : En effet, je possède [un contrat de travail/une promesse d'engagement] d'une durée de [minimum 12 mois] mois. En effet, je souhaite m'installer pour moins d'un an en Suisse. Je possède [un contrat de travail/une promesse d'engagement] d'une durée de [maximum 12 mois] mois. En effet, je [séjourne/travaille] en Suisse depuis [au moins 5 ans] ans. En effet, je suis [frontalier/frontalière] résidant en [France/Allemagne/Autriche/Italie] et je possède [un contrat de travail/une promesse d'engagement] conclu(e) pour [moins d'un an ou plus d'un an] an(s).
Je vous joins les documents suivants :
Si vous êtes résident(e) et ressortissant(e) de l'UE ou de l'AELE : une photocopie [de la carte d'identité/du passeport] en cours de validité ; le formulaire de demande d'autorisation de séjour ; l'attestation d'emploi de mon employeur ; [un extrait de casier judiciaire] ; [le livret de famille].
Si vous avez le statut de frontalier ou frontalière ressortissant(e) de l'UE ou de l'AELE : le formulaire de demande d'autorisation de travail signé ; une photocopie [de la carte d'identité/du passeport] en cours de validité ; deux photographies ; [une attestation de résidence/la photocopie de l'avis d'imposition/la photocopie de la quittance EDF etc.] ; [la photocopie du bail à loyer/une attestation de la personne qui m'héberge pendant la semaine] ; la photocopie de mon contrat de travail.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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