Déclarer un décès et demander une régularisation auprès de Pôle emploi


Si un chômeur qui était inscrit à Pôle emploi et qui bénéficiait à ce titre des allocations de chômage décède, sa famille a droit en vertu de l'article 35 de l'arrêté du 15 juin 2011 à un capital constitué : d'une somme égale à 120 fois le montant journalier de l'allocation de chômage, d'une majoration représentant 45 fois ce montant journalier pour chaque enfant qui était à la charge du chômeur décédé.

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Coordonnées de l'antenne Pôle emploi]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 30 mai 2017.
Objet : Décès de [indiquer le nom du défunt]
Madame, Monsieur,
Mon conjoint [nom du défunt], qui était inscrit en tant que demandeur d'emploi auprès de vos services est décédé le [date du décès].
En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'adresser, dans les meilleurs délais, un état indiquant le montant des sommes qui devaient être versées à [nom du défunt] le jour de son décès et qui n'ont pas encore été payées.
Ces sommes doivent être versées à Maître [coordonnées du notaire chargé de liquider la succession], chargé de la succession.
D'autre part, je souhaite connaître le montant exact du capital qui nous revient du fait du décès de mon conjoint.
Je vous adresse ci-joint une copie de son acte de décès.
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.