Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur


Description de la lettre :

Si l'entreprise que vous dirigez est victime d'un sinistre garanti par votre contrat d'assurance, il est capital de déclarer ce sinistre en respectant scrupuleusement le délai prévu par ledit contrat. En vertu de l’article L 113-2 du Code des assurances, ce délai ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés et à 2 jours ouvrés s’il s’agit d’un vol.


Paris, le 21 septembre 2017.

Objet : déclaration de sinistre

Vos références : Police numéro [numéro de votre contrat d’assurance]

Madame, Monsieur,

Nous avons le regret de vous informer que le [date de votre sinistre], nous avons constaté dans les locaux de notre société situés au [adresse des locaux si elle est différente de celle du siège social] les faits suivants : [indiquer la nature du sinistre et éventuellement l’identité de la victime].

Notre perte financière s’élève au total à [x] €. Nous vous adressons ci-joint l’ensemble des documents qui justifient ce coût [ajoutez si besoin : une copie du récépissé relatif à notre dépôt de plainte à la police].

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous régler ce sinistre dans les meilleurs délais.

En vous remerciant à l’avance, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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