Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale


Description de la lettre :

Votre concubin ou votre pacsé n'est pas pris en charge par la sécurité sociale, vous demandez à la SS de le prendre en charge à votre nom. Rédigez cette demande de prise en charge auprès de votre CPAM.


Paris, le 23 septembre 2017.

Objet : demande de prise en charge

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter la prise en charge du remboursement des prestations en nature sur le compte de mon concubin / mon partenaire pacsé.

En effet, depuis le [date] je vis maritalement avec Mr/Mlle/Mme XXX et je me trouve à sa charge effective totale et permanente.

OU

En effet, depuis le [date] je vis avec mon partenaire pacsé Mr/Mlle/Mme XXX et je me trouve à sa charge effective totale et permanente.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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