Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile.

Lorsque vous devez prouvez votre qualité d'héritier, vous devez établir un certificat d'hérédité auprès de la mairie dont dépend votre domicile.

Ce document peut être requis pour agir sur les comptes bancaires d'un défunt, clôturer des abonnements (eau, électricité ...) ou encore demander la restitution des biens personnels du défunt auprès d'une clinique ou d'un hôpital.

Paris, le 29 mars 2024.

Objet : demande de certificat d'hérédité

Madame ou Monsieur le Maire,

Par la présente, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir établir en mon nom un certificat d'hérédité, suite au décès de Mr Dupont Jean, dont je suis le fils.

En effet, j'ai besoin de ce certificat pour [Indiquez le motif précis de votre demande].

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me communiquer la liste des documents nécessaires à l'établissement de ce certificat par vos services.

OU

Je vous prie de trouver ci-joints les justificatifs suivants :

Copie de ma pièce d'identité / Carte d'identité du défunt / Acte de naissance du défunt / Acte de décès du défunt / Livret de famille du défunt ...

je vous prie de recevoir, Madame ou Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.


Notre modèle de lettre « Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. »