Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition


Description de la lettre :

Vous constatez une erreur sur votre avis d'imposition et vous décidez d'écrire aux services fiscaux pour contester l'avis d'imposition par lettre recommandée avec accusé de réception.


Paris, le 26 septembre 2017.

Avis d'imposition

Madame, Monsieur,

Je viens de recevoir l'avis d'imposition pour l'année 2008, dans lequel vous m'indiquez que je dois payer [montant] euros.

Or il me semble qu'il y a eu une erreur de calcul.

En effet, vous avez oublié de comptabiliser une demi-part correspondant à mon deuxième enfant, qui est également à ma charge depuis mon divorce. Mon quotient fiscal aurait donc dû être plus important et le montant de l'imposition diminué d'autant.

Vous trouverez ci-joint la copie des documents justificatifs.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir régulariser cette situation et de m'accorder un suris de paiement en attendant votre réponse, conformément aux dispositions de l'article L277 du livre des procédures fiscales.

En vous remerciant, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

Notre modèle de lettre « Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition »
RECHERCHER UNE LETTRE :
Rechercher un modèle de lettre parmi plus de 1500 lettres gratuites.
RECHERCHER UNE CITATION :
Rechercher une citation parmi plus de 17000 citations.
CONJUGUER UN VERBE :
Conjugaison d'un verbe parmi plus de 500 verbes conjugués.
Modèle lettre gratuit est noté 8.0/10 selon 5 avis clients Trustpilot