Information au fisc du décès d'un des époux pour le calcul de l'impôt sur le revenu


Description de la lettre :

Le décès d'un époux entraîne nécessairement une modification de la situation fiscale du foyer. En conséquence, la meilleure démarche consiste à informer l'administration fiscale dès que possible et à lui demander ce qu'il faut faire pour la déclaration des revenus de l'époux décédé et de ceux du conjoint survivant.



CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Coordonnées de votre centre des finances publiques
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 24 août 2017.
Objet : Décès de mon conjoint
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer que mon conjoint [rappeler son état civil] est décédé le [date du décès de votre conjoint] à [lieu du décès].
En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les dispositions que je dois prendre pour déclarer les revenus qu'il a encaissés pendant les mois qui ont précédé son décès, ainsi que ceux que j'ai moi-même touchés au cours de l'année dudit décès.
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

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