Lettre de demande d'exonération de taxe d’habitation


Description de la lettre :

Ce modèle de lettre gratuit vous permet de contacter votre centre des impôts pour faire une demande d'exonération de la taxe d'habitation. Lettre format Word et PDF.

Si vous remplissez l’une de ces conditions, envoyez votre réclamation au centre des impôts dont les coordonnées figurent sur votre avis. Même si vous contestez, vous devez en principe payer la taxe avant la date limite indiquée sur votre avis. Si vous souhaitez obtenir un sursis de paiement, demandez-le dans votre réclamation. Lettre de demande d'exonération de taxe d’habitation

Paris, le 23 septembre 2017.

Objet : Demande d'exonération de taxe d’habitation

Madame, Monsieur,

J’ai reçu le [date] l’avis de paiement de ma taxe d’habitation pour mon logement situé à [adresse]. Or pour la raison suivante [citer la raison qui vous exonère du paiement de la taxe d’habitation] je suis dans l’incapacité de procéder à son règlement.

Vous trouverez ci-joint à la présente lettre les pièces justificatives de ma situation et vous serai donc reconnaissant(e) de bien vouloir m'accorder l'exonération de la taxe d'habitation pour le logement que j'occupe.

Restant à votre disposition pour tout autre renseignement, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Notre modèle de lettre « Lettre de demande d'exonération de taxe d’habitation » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Lettre de demande d'exonération de taxe d’habitation »
RECHERCHER UNE LETTRE :
Rechercher un modèle de lettre parmi plus de 1500 lettres gratuites.
RECHERCHER UNE CITATION :
Rechercher une citation parmi plus de 17000 citations.
CONJUGUER UN VERBE :
Conjugaison d'un verbe parmi plus de 500 verbes conjugués.
Modèle lettre gratuit est noté 8.0/10 selon 5 avis clients Trustpilot