Demande d’aménagement d’un retrait de permis de conduire


Description de la lettre :

Vous avez été victime d'un retrait de votre permis de conduire et vous souhaitez obtenir un aménagement si par exemple vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre travail.

Précision : la sanction doit avoir été prononcé par l'autorité judiciaire. Il faudra ensuite vous constituer un dossier solide pour obtenir cet aménagement.

Paris, le 23 septembre 2017.

Aménagement d’une suspension de permis de conduire

Madame, Monsieur,

Suite à une infraction au Code de la Route [préciser l’infraction], commise le [date], j’ai été condamné par le Tribunal Correctionnel (ou de Police) de [préciser la ville et le numéro de la chambre], le [date], à une suspension de mon permis de conduire n° [numéro du permis de conduire].

Cette suspension d’une durée de [préciser la durée], dont je ne conteste pas le fondement, me pose de graves problèmes au niveau professionnel. En effet, (expliquer pourquoi cette suspension vous pose problème).

Face à ces difficultés, je me permets de vous contacter pour obtenir une convocation devant le Tribunal de [ville] afin de pouvoir m’expliquer et solliciter un aménagement de cette suspension.

En vous remerciant pour votre compréhension, je vous prie agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma haute considération..

Notre modèle de lettre « Demande d’aménagement d’un retrait de permis de conduire » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Demande d’aménagement d’un retrait de permis de conduire »
RECHERCHER UNE LETTRE :
Rechercher un modèle de lettre parmi plus de 1500 lettres gratuites.
RECHERCHER UNE CITATION :
Rechercher une citation parmi plus de 17000 citations.
CONJUGUER UN VERBE :
Conjugaison d'un verbe parmi plus de 500 verbes conjugués.
Modèle lettre gratuit est noté 8.0/10 selon 5 avis clients Trustpilot