Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez

Téléchargez notre modèle de lettre de contestation de suspension de permis, gratuit et facile à utiliser. Exprimez efficacement vos arguments auprès du préfet pour défendre votre droit à conduire.

La suspension d'un permis de conduire peut avoir des conséquences significatives sur la vie quotidienne, surtout si la conduite est essentielle pour le travail ou les obligations familiales. Notre modèle de lettre pour contester une suspension de permis de conduire offre une structure claire et professionnelle pour exprimer vos arguments et demander une révision de la décision.

Paris, le 28 mars 2024.

Objet : recours gracieux

Monsieur le Préfet,

Le 23 Janvier 2023, j'ai été verbalisé par la police nationale, à 13h45, selon le procès verbal N° 56785679-78 dont je vous joins la copie.

Aux termes de votre décision en date du 10 février 2023 mon permis a été administrativement suspendu.

Je ne conteste pas le bien-fondé de cette verbalisation. En effet, le panneau « STOP » était visible à l'angle de la rue de POITU et de la rue LENOTRE (92800 PUTEAUX).

Cependant, je tiens à porter à votre connaissance la modification récente de la signalisation dans ce quartier. En effet, le panneau « STOP » faisait place à un simple céder le passage il y a moins de 2 semaines.

Je sollicite donc, et ceci à titre exceptionnel, une mesure de bienveillance et vous demande l'exonération du paiement de cette contravention.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


A savoir

Ce modèle est disponible gratuitement au téléchargement au format Word et PDF. Il s'agit d'un outil précieux pour ceux qui cherchent à défendre leurs droits de manière professionnelle et convaincante. En utilisant ce modèle, vous pouvez présenter vos arguments de manière structurée et respectueuse, en maximisant vos chances d'une décision favorable de la part du préfet.

Notre modèle de lettre « Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez »