Lettre à la mairie pour demander un permis de construire.


Description de la lettre :

Vous souhaitez faire construire un maison ou faire des travaux, vous contactez donc la mairie grâce à ce modèle de lettre pour obtenir un permis de construire.

Demande de permis de construire à la mairie.

Paris, le 24 septembre 2017.

Objet : Demande de permis de construire

Madame, Monsieur le Maire,

Souhaitant devenir propriétaire, j’ai pour intention de faire construire mon habitation dans la ville de (préciser).

Selon le Code de l’Urbanisme, je dois obtenir l’autorisation de la mairie de la commune avant de procéder aux travaux.

Je vous fais donc parvenir, ce jour, le dossier contenant les pièces nécessaires à l’étude de mon dossier : (préciser, plan du terrain, présentation des travaux…)

Restant à votre disposition pour l’obtention de renseignements complémentaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations.

Notre modèle de lettre « Lettre à la mairie pour demander un permis de construire. » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Lettre à la mairie pour demander un permis de construire. »
RECHERCHER UNE LETTRE :
Rechercher un modèle de lettre parmi plus de 1500 lettres gratuites.
RECHERCHER UNE CITATION :
Rechercher une citation parmi plus de 17000 citations.
CONJUGUER UN VERBE :
Conjugaison d'un verbe parmi plus de 500 verbes conjugués.
Modèle lettre gratuit est noté 8.0/10 selon 5 avis clients Trustpilot