Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal


Description de la lettre :

Vous rédigez ce courrier à la mairie pour obtenir l'attribution d'une place sur le marché d'une commune. Cette demande de place de marché doit être motivée auprès du maire.

Comment obtenir une place sur les marchés ? Vous devez faire une demande d'emplacement à la mairie par lettre simple ou en recommandée. L'attribution d'un emplacement sur le marché communal relève de la compétence du Maire qui autorise l'occupation privative du domaine public. Joignez à votre demande les documents justificatifs permettant au Maire de vérifier que votre commerce ne contrevienne pas à l'ordre public.

Paris, le 23 septembre 2017.

Demande d’un emplacement sur le marché communal

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite votre bienveillance pour l’attribution d’une place sur le marché du mardi matin qui se déroule à [lieu].

Je souhaiterais une présence en tant qu’abonné, qui me permette d’avoir un emplacement fixe.

Pour pouvoir exercer mon activité, j’aurais notamment besoin de [nombre de mètres] mètre(s) linéaire(s).

A cet effet, je vous joins différents justificatifs : la raison sociale et le descriptif détaillé de mon commerce, la photocopie du registre de commerce (extrait de Kbis en cours de validité), la photocopie de ma carte de commerçant non sédentaire en cours de validité, et la photocopie de mon contrat d’assurance.

Je vous remercie de bien vouloir me contacter si vous aviez besoin de documents supplémentaires pour compléter mon dossier.

En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma haute considération.

Notre modèle de lettre « Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal »
RECHERCHER UNE LETTRE :
Rechercher un modèle de lettre parmi plus de 1500 lettres gratuites.
RECHERCHER UNE CITATION :
Rechercher une citation parmi plus de 17000 citations.
CONJUGUER UN VERBE :
Conjugaison d'un verbe parmi plus de 500 verbes conjugués.
Modèle lettre gratuit est noté 8.0/10 selon 5 avis clients Trustpilot