Appel de cotisation d'une association


Description de la lettre :

Une association peut prévoir dans ses statuts constitutifs le versement d'une cotisation par les membres adhérents. Vous utilisez cette lettre pour appeler vos membres à régler leurs cotisations.


La date du règlement, la fréquence du versement et les modalités de détermination du montant de la cotisation doivent être fixées dans les statuts, dont les membres prennent connaissance lors de leur adhésion à l'association.


CONTENU DE LA LETTRE :

Nom & Prénom du dirigeant
Nom de l'association
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 23 août 2017.
Objet : Appel à cotisation
Madame, Monsieur,
Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'association [nom de l'association], et comme le prévoient les statuts, nous vous proposons de régler votre cotisation pour la période du [période pour laquelle la cotisation est valable].
Le montant de la cotisation a été fixé – dans le respect des conditions prévues à l'article [numéro de l'article qui fixe les modalités de détermination du montant de la cotisation] des statuts – à [montant de la cotisation en chiffres et en lettres].
Vous pouvez procéder au règlement [par chèque libellé à l'ordre de l'association / en espèces / par virement bancaire effectué sur le compte de l'association] ; le règlement doit être adressé au trésorier de l'association : [coordonnées du trésorier], avant le [date limite de règlement de la cotisation].
Vous accompagnerez votre règlement du bulletin de renouvellement de votre adhésion – dûment rempli et signé – joint à ce courrier.
Conformément à l'article [numéro de l'article qui prévoit les conditions de paiement de la cotisation] des statuts de l'association, nous vous rappelons que le non-règlement de la cotisation dans le délai imparti entraînera la perte de votre qualité de membre de l'association.
À réception du règlement de votre cotisation, un reçu vous sera adressé.
Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [nom de l'adhérent], l'expression de nos sentiments respectueux.

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