Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association


Description de la lettre :

Votre association modifie son activité et vous souhaitez contacter votre assureur afin de mettre à jour votre contrat. Cette déclaration de modification d'activité à l'assureur est gratuite.

Au cours de la vie de l'association, divers changements peuvent intervenir. Pour continuer à bénéficier de son régime d'assurance, l'association doit informer son assureur des modifications qui le concernent ; ainsi, la modification de l'activité de l'association – soit la modification de son objet statutaire – doit être signalée.

Paris, le 24 septembre 2017.

Objet : Déclaration de modification d'activité de l'association [nom de l'association]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous déclarons la modification de l'objet de l'association [nom de l'association] :

Nom de l'association : [nom de l'association] Numéro client : [numéro figurant sur le contrat d'assurance]

Ancien objet : [reproduire l'objet de l'association tel qu'il figurait sur l'ancienne version des statuts] Nouvel objet : [reproduire l'objet de l'association tel qu'il figure sur la nouvelle version des statuts]

À compter de ce jour, l'association [nom de l'association] entreprend toute activité liée à son nouvel objet, y compris [décrire les nouvelles activités de l'association]. Nous vous prions donc de bien vouloir nous faire parvenir le contrat d'assurance mis à jour au regard des modifications subies par l'association.

Vous trouverez joint un exemplaire de la délibération ayant entraîné la modification de l'objet de l'association, intervenue en date du [date de la délibération].

Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [nom de l'interlocuteur au sein de la compagnie d'assurance], l'expression de nos sentiments respectueux.

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