Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association


Description de la lettre :

Si un des membres de votre association n'a pas respecté le règlement intérieur ou les statuts de l'association, ce modèle de lettre vous permet de lui notifier une sanction disciplinaire.

L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits mais aussi des obligations. Lorsqu'un membre ne respecte pas les obligations imposées, lorsqu'il viole une disposition du règlement intérieur ou lorsqu'il commet des faits constitutifs d'une faute, le membre risque une sanction disciplinaire. Modèle de lettre gratuit pour envoyer une notification de sanction disciplinaire à un membre d'une association

Paris, le 25 septembre 2017.

Objet : Notification de sanction disciplinaire

[Par lettre recommandée AR / Remise en main propre contre décharge]

[Madame/Monsieur] [nom du membre],

Par la présente, nous vous notifions qu'une sanction disciplinaire est prise à votre encontre.

En effet, le [date des faits fautifs], vous avez [décrire les faits fautifs]. Comme le prévoient [les statuts / le règlement intérieur], ces faits sont constitutifs d'une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.

Le [date du courrier], nous vous avons donc informé que vous faisiez l'objet d'une procédure disciplinaire ; conformément aux dispositions statutaires, vous avez été en mesure de présenter votre défense le [date de la réunion], lors de la réunion du [conseil d'administration / bureau].

Nous avons entendu vos arguments et nous avons décidé de prononcer à votre encontre la sanction disciplinaire suivante [nature et conditions de mise en œuvre de la sanction] ; pour les motifs suivants [rappel des motifs].

Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [nom du membre], l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du dirigeant]

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