Refus d'un nouvel adhérent à une association - Refus d'adhésion


Description de la lettre :

Parfois, l'adhésion à une association est soumise au respect d'un règlement ou des statuts. Dans ce cas, prévenez la personne souhaitant adhérer que sa demande est rejetée.

Une association peut être ouverte à tous ou réservée aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans les statuts constitutifs de l'association. Quel que soit le cas de figure, les dirigeants d'une association peuvent choisir d'accepter ou de refuser une demande d'adhésion ; pour profiter de cette liberté de choix, il est néanmoins conseillé de la prévoir dans les statuts.

Paris, le 26 septembre 2017.

Objet : Refus d'adhésion à l'association [nom de l'association]

Madame, Monsieur,

Nous sommes au regret de vous informer que votre demande d'adhésion à l'association [nom de l'association] est rejetée.

Conformément à l'article [numéro de l'article qui prévoit les conditions de refus d'une adhésion] des statuts de l'association, le [organe compétent pour décider le refus d'une adhésion] s'est réuni en date du [date de la décision], et a décidé que vous ne pouviez pas faire partie des membres de l'association, pour le(s) motif(s) suivants(s) : [expliquer les motifs de refus].

Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [nom du demandeur], l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

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