Résiliation d’un contrat d’assurance par une association


Description de la lettre :

Vous avez décidé de résilier le contrat d'assurance qui a été souscrit au nom de votre association. Vous utilisez cette lettre gratuite de résiliation d’un contrat d’assurance par une association.

Comme tout assuré, une association peut, en vertu de l’article L 113-16 du Code des assurances résilier son contrat d’assurance dans les 3 mois qui suivent la survenue de l’un des événements suivants : transfert de son siège, changement ou cessation de son activité (cependant, s’il s’agit d’un changement, il doit provoquer la suppression du risque assuré), dissolution et liquidation.

Paris, le 21 novembre 2017.

Objet : demande de résiliation de notre contrat d’assurance

Recommandée avec AR

Vos références : police numéro [numéro de votre contrat d’assurance]

Madame, Monsieur,

Le [date de souscription de votre contrat], notre association a souscrit auprès de votre compagnie un contrat d’assurance. Nous sommes conduits à résilier ce contrat, car

Au choix selon le cas : il arrive à échéance le [date d’échéance du contrat] et nous respectons le préavis prévu. nous avons cessé notre activité le [date de l’arrêt de votre activité]. notre association a été dissoute le [date de la dissolution]. nous avons transféré notre siège social au [adresse de votre nouveau siège] le [date du transfert].

Nous vous adressons ci-joint des copies des documents relatifs à l’événement visé ci-dessus et nous vous serions reconnaissants de nous rembourser la fraction de la prime qui correspond à la période d’absence de risque.

En vous remerciant à l’avance, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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