Notification de la rupture d’un contrat d’apprentissage


Description de la lettre :

Employeur, vous souhaitez rompre le contrat d’apprentissage. Vous notifiez la rupture du contrat d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage est défini à l’article L6221-1 du Code du travail comme « un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur ».


Paris, le 20 septembre 2017.

Objet : notification de la rupture du contrat d’apprentissage

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Le [date], nous avons conclu un contrat d’apprentissage d’une durée de [durée]. Le [date], je vous ai fait parvenir une lettre de licenciement pour [la raison/les raisons] suivante(s) : [détailler la ou les raisons].

Selon le cas :

- Par la présente et conformément à l’article L6222-18 al. 1 du Code du travail, je vous notifie la rupture du contrat d’apprentissage durant la période d’essai.

- Suite à l’expiration de la période d’essai et à l’accord écrit que nous avons signé le [date], je vous notifie par la présente la rupture du contrat d’apprentissage conformément à l’article L6222-18 al. 2 du Code du travail.

Veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.

Notre modèle de lettre « Notification de la rupture d’un contrat d’apprentissage » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Notification de la rupture d’un contrat d’apprentissage »
RECHERCHER UNE LETTRE :
Rechercher un modèle de lettre parmi plus de 1500 lettres gratuites.
RECHERCHER UNE CITATION :
Rechercher une citation parmi plus de 17000 citations.
CONJUGUER UN VERBE :
Conjugaison d'un verbe parmi plus de 500 verbes conjugués.
Modèle lettre gratuit est noté 8.0/10 selon 5 avis clients Trustpilot