Récupérer des arrhes ou un acompte


Description de la lettre :

Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente. L'acompte : implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.


Paris, le 20 septembre 2017.

Objet : Remboursement acompte

Madame, Monsieur,

Le 25 février 2009, j’ai commandé dans votre boutique un téléviseur plasma de marque HITAKI en vous versant un acompte de 300 €.

Le 2 Mars 2009, vous m’avez contacté par téléphone pour me faire part de l’indisponibilité de ce modèle.

Par la présente, je vous mets en demeure de me restituer sous 8 jours la somme de 300 € versée à titre d’acompte.

Conformément à l’article L131-1 du Code de la consommation, si cette somme ne m’est pas restituée sous huitaine, des intérêts légaux viendront l’augmenter.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Notre modèle de lettre « Récupérer des arrhes ou un acompte » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Récupérer des arrhes ou un acompte »
RECHERCHER UNE LETTRE :
Rechercher un modèle de lettre parmi plus de 1500 lettres gratuites.
RECHERCHER UNE CITATION :
Rechercher une citation parmi plus de 17000 citations.
CONJUGUER UN VERBE :
Conjugaison d'un verbe parmi plus de 500 verbes conjugués.
Modèle lettre gratuit est noté 8.0/10 selon 5 avis clients Trustpilot