Lettre pour demander la copie du jugement du divorce


Description de la lettre :

Vous souhaitez obtenir une copie du jugement de votre divorce, vous contactez par courrier le greffe du tribunal ayant rendu le jugement du divorce.

Comment obtenir la copie du jugement d'un divorce ?

Vous avez plusieurs solutions pour obtenir la copie du jugement de votre divorce. La solution la plus simple est de contacter votre avocat, il vous fera parvenir cette copie du jugement rapidement. La seconde option qui s'offre à vous est de contacter par courrier le greffe du tribunal qui a rendu le jugement du divorce en lui envoyant la lettre que nous vous proposons ci-dessous ou en lui envoyant le formulaire Cerfa n° 11808*04 dûment rempli. Modèle de lettre gratuit pour demander au greffe du tribunal une copie du jugement d'un divorce, ce courrier peut être téléchargé au format Word et PDF.

Paris, le 24 novembre 2017.

Objet : demande de copie de jugement de divorce

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite obtenir de vos services une copie simple du jugement de divorce ayant été prononcé par le juge des affaires familiales le [indiquez la date du divorce] concernant mon ex-conjointe et moi-même.

Vous trouverez ci-dessous l'état civil des personnes concernées par le jugement du divorce :

- Madame Julie Lagrange, ex-épouse Giroud, née le 02/09/1975, à Rennes (35000).

- Monsieur Arnaud Giroud, né le 13/05/1971, à Guingamp (22200).

Je vous remercie de prendre en compte cette demande et de me faire parvenir le jugement du divorce à mon adresse indiquée ci-dessus.

Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Notre modèle de lettre « Lettre pour demander la copie du jugement du divorce » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Lettre pour demander la copie du jugement du divorce »
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