Lettre pour rappeler à un proche son obligation alimentaire


Description de la lettre :

Vous contacter votre frère pour le sensibiliser aux conditions de vie de votre père et vous lui rappelez les obligations alimentaire entre parents et enfants.

Lorsque les parents ne peuvent plus subvenir à leurs besoins, c'est aux enfants et à leurs descendants de les aider au titre de l'obligation alimentaire. Ainsi, l'article 205 du Code civil dispose que les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou tout autres ascendants qui sont dans le besoin. Cependant, l’article 209 du Code civil prévoit que cette obligation alimentaire disparaît lorsque le débiteur, donc l'enfant, n’a pas les moyens d’accorder les aliments.

Paris, le 23 septembre 2017.

Objet : obligation alimentaire envers notre père

Mon cher frère,

Je t’écris aujourd’hui pour te faire part d’une situation bien compliquée mais à laquelle nous allons devoir faire face.

Comme tu le sais, la situation de santé de notre père s’est réellement dégradée et nous avons dû lui trouver une maison de retraite médicalisée dans laquelle il réside depuis le mois de juillet dernier.

Malheureusement, malgré les différentes aides sociales et sa pension de retraite, il n’a plus les ressources financières pour faire face aux charges qu’il doit assumer.

C’est pourquoi, comme nous sommes ses enfants, il nous appartient de participer à ses dépenses, au prorata de nos revenus. J’en ai parlé avec notre sœur et elle est aussi d’accord.

Il va falloir que nous nous rencontrions au plus vite pour déterminer l’effort que chacun peut consentir. J’espère que nous y parviendrons tous ensemble, car sinon le Conseil Général (c’est lui qui gère la maison de retraite) pourra nous poursuivre en justice sur le fondement de l’article 205 du Code civil.

Je compte sur toi et j’attends de tes nouvelles.

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