Lettre de confirmation d'engagement de caution


Description de la lettre :

Vous écrivez au propriétaire du lieu de résidence de votre enfant pour confirmer votre engagement en tant que caution. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception dont vous garderez une copie.


Kit de location garage et parking
Kit Location Garage
Kit de location meublée
Kit Location Meublée
Kit de location habitation vide
Kit Location Vide
Kit de location saisonnière
Kit Location Saisonnière

Paris, le 22 septembre 2017.

Confirmation caution

Madame, Monsieur,

Par la présente, je soussigné [prénom +nom], demeurant à [adresse], certifie être caution pour la maison louée par Mlle [prénom + nom] et située à [adresse compléte].

Cet engagement de caution porte sur le montant du loyer de [montant du loyer], qui peut être révisé de la manière suivante : [précisier les conditions de révision].

J'ai connaissance de la nature et de l'étendue de mon engagement.

Conformément à l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 89 (alinéa 1) : « Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation. »

Je reste à votre disposition si vous désirez des renseignements supplémentaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Notre modèle de lettre « Lettre de confirmation d'engagement de caution » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Lettre de confirmation d'engagement de caution »
RECHERCHER UNE LETTRE :
Rechercher un modèle de lettre parmi plus de 1500 lettres gratuites.
RECHERCHER UNE CITATION :
Rechercher une citation parmi plus de 17000 citations.
CONJUGUER UN VERBE :
Conjugaison d'un verbe parmi plus de 500 verbes conjugués.
Modèle lettre gratuit est noté 8.0/10 selon 5 avis clients Trustpilot