Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance


Description de la lettre :

Si vous avez accordé votre caution personnelle pour garantir le paiement des loyers dus par un locataire et si vous devez exécuter cet engagement, car le locataire a été défaillant, sachez qu’il faut toujours exiger que le bailleur vous délivre une quittance subrogatoire.


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Paris, le 20 septembre 2017.

Objet : paiement des loyers dus par votre locataire et demande de quittance subrogatoire

Madame, Monsieur,

Conformément à l’engagement que j’ai pris en me portant caution des loyers dus par [Madame/Monsieur] [Nom du locataire défaillant], je vous adresse ci-joint un chèque d’un montant de [x] € correspondant au montant non réglé par ce locataire et indiqué dans votre lettre en date du [date à laquelle le bailleur vous a écrit pour vous demander d’honorer votre engagement de caution].

Afin de me permettre d’exercer mes recours contre ce locataire, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir par retour du courrier une quittance subrogatoire conformément aux dispositions des articles 1250 et 2306 du Code civil.

En vous remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer, [Madame/Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.

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