Paris, le 29 mars 2024.
Objet : mise en demeure
Madame, Monsieur,
Le [indiquer la date du courrier], je vous ai fait parvenir un courrier pour vous signaler que [indiquer le nom et le prénom du copropriétaire ou la raison sociale] ne respecte pas les obligations du règlement de copropriété et je vous demandais d'intervenir pour y remédier.
Ma lettre est restée sans réponse et je constate que nous subissons toujours cette violation du règlement de copropriété de la part de [indiquer le nom et le prénom].
Je vous rappelle que votre mandat de syndic vous oblige à faire respecter notre règlement de copropriété, conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
C'est pourquoi je vous mets en demeure, et ceci, avant le [indiquer la date], d'assumer les responsabilités de syndic de copropriété qui vous ont été confiées par les copropriétaires de la résidence.
Sans réponse de votre part sous [X jours], nous engagerons une action en justice pour faute devant le tribunal de [indiquer la ville].
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.