Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile (bailleur)


Description de la lettre :

Informez votre bailleur de la domiciliation provisoire de votre entreprise. Modèle de lettre à adresser en cas de domiciliation provisoire du siège social d’une société dans un local d’habitation


Kit de location garage et parking
Kit Location Garage
Kit de location meublée
Kit Location Meublée
Kit de location habitation vide
Kit Location Vide
Kit de location saisonnière
Kit Location Saisonnière

Paris, le 25 septembre 2017.

Objet : Domiciliation d’entreprise

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article 2 de la loi n°84-1149 du 21 décembre 1984, veuillez prendre acte de mon intention d’établir le siège social de la société SARL JENPEPU dont je suis le créateur, à mon domicile.

Restant à votre disposition,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Notre modèle de lettre « Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile (bailleur) » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile (bailleur) »
RECHERCHER UNE LETTRE :
Rechercher un modèle de lettre parmi plus de 1500 lettres gratuites.
RECHERCHER UNE CITATION :
Rechercher une citation parmi plus de 17000 citations.
CONJUGUER UN VERBE :
Conjugaison d'un verbe parmi plus de 500 verbes conjugués.
Modèle lettre gratuit est noté 8.0/10 selon 5 avis clients Trustpilot