Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez


Description de la lettre :

La visite du logement par le bailleur en l'absence d'accord du locataire constitue une violation de domicile. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.


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Paris, le 20 septembre 2017.

Double des clés et violation de domicile

Madame, Monsieur,

J'ai reçu aujourd'hui votre lettre, datée du [date], dans laquelle vous me demandez de vous remettre le double des clés du logement que je vous loue au [adresse].

Vous vous plaignez du changement des serrures et du fait que vous n'avez pas pu « vérifier que tout était en ordre » durant mon absence.

Je comprends que vous soyez attaché à la préservation de votre appartement, mais je vous rappelle qu'à compter de la signature du bail j'ai légalement pris possession des lieux. Ce qui implique que vous ne pouvez pas pénétrer chez moi comme bon vous semble, car il s'agirait d'une violation de domicile qui est sanctionnée en application des articles 9 du Code civil et 226-4 du Code pénal.

En ce qui concerne le double des clés, c'est la même logique qui s'applique. Je me félicite d'ailleurs d'avoir changé les serrures puisque vous semblez détenir une clé que vous ne m'avez pas remis.

Cependant, vous n'avez pas à vous inquiéter : en cas d'urgence, un de mes amis pourra ouvrir mon logement si cela était nécessaire. J'ai d'ailleurs laissé son numéro de téléphone au concierge.

Vous comprendrez donc que je ne donne pas suite à votre demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

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