Modèle de lettre pour résilier son bail (3 mois) | Résiliation


Description de la lettre :

Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (article 15, alinéa 2), qui prévoit un délai de préavis de trois mois, vous donnez votre congé à votre propriétaire.


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Paris, le 22 octobre 2017.

Objet : Résiliation du bail

Madame, Monsieur,

Par le biais de ce courrier recommandé, veuillez accuser réception de la résiliation du contrat de bail qui nous lie, pour le logement situé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (article 15, alinéa 2), qui prévoit un délai de préavis de trois mois, je vous donne congé pour la date indiquée ci-dessus.

Le délai de préavis commence à courir le jour de la réception de la présente lettre recommandée.

Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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