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Ville, le 22/08/2019
Demande d’indemnisation
Madame, Monsieur,
Le 30 novembre 2008, j’ai été victime d’un accident de la circulation dans lequel j’ai été blessé.
Cet accident a été enregistré auprès de votre compagnie sous le numéro [préciser le numéro].
Vous m’aviez demandé à cette époque différents justificatifs que je vous ai envoyé en recommandé dans les plus brefs délais.
Pourtant, à ce jour, je n’ai toujours pas reçu votre offre d’indemnisation.
Je tiens à vous signaler que cette offre doit me parvenir au plus tard le 30 juin 2009 (soit huit mois à compter de l’accident). Faute de quoi, conformément à l’article L 211-13 du Code des assurances, le montant de l’indemnité produit intérêt de plein droit au double du taux d’intérêt légal.
J’attends donc une proposition de votre part avant cette date.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Jeudi 22 août 2019 | Esplik.com

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