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Code Postal VILLE
Ville, le 14/10/2019
Contestation de procès verbal
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour contester l'avis de contravention du 15 juin 2009 relatif à une absence d'affichage du ticket d'horodateur prouvant le paiement de mon stationnnement.
Pourtant, s'il est vrai que j'avais oublié d'afficher mon ticket, je l'avais payé.
Je suis également surpris d'être sanctionné pour ce « défaut d'affichage », dans la mesure où ce procès-verbal n'a pas de base légale. Il n'y a en effet aucun article dans le Code de la route qui m'oblige à afficher ce ticket.
A contrario, l'absence d'affichage du ticket ne consitue pas une preuve de non-paiement du stationnement.
Par conséquent, je vous serais gré de faire annuler cette amende.
En vous remerciant, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Prenom NOM
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Lundi 14 octobre 2019 | modele-lettre-gratuit.com