Personnalisez votre lettre : Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises


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Prénom NOM
Adresse
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Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 26/09/2017
Objet : Option pour le régime réel simplifié - Société [nom de la société]
Madame, Monsieur,
La société [nom de la société], immatriculée au RCS de [ville d'immatriculation] sous le numéro [n° RCS], est actuellement soumise au régime de franchise en base de TVA ; par la présente, je vous notifie la volonté de la société d'opter pour le régime réel simplifié, à compter du [date].
Vous trouverez joint un extrait K Bis de la société.
Je vous remercie de prendre en considération ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.
Nom et prénom du dirigeant]
Nom de la société
Prenom NOM

Modele de lettre gratuit : Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises - lettre gratuite