Personnalisez votre lettre : Notification de la rupture d’un contrat de professionnalisation


Vous souhaitez mettre fin à un contrat de professionnalisation. Vous contactez le salarié par courrier pour lui signifier votre intention de rompre le contrat de professionnalisation.


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Phrase N°1
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Prénom NOM
Adresse
Code Postal  Ville
Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 26/09/2017
Objet : notification de la rupture du contrat de professionnalisation
Madame, Monsieur,
- Selon le cas :
Nous avons conclu le [date] un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour la période du [date] au [date] pour acquérir [un diplôme / un certificat de qualification professionnelle / un titre / etc.].
Nous avons conclu le [date] un contrat de professionnalisation à durée indéterminée pour acquérir [un diplôme / un certificat de qualification professionnelle / un titre / etc.].
- Selon le cas :
Par la présente, je vous notifie un licenciement pour [rupture anticipée d’un commun accord / cause d’inaptitude au travail constatée par la médecine du travail / faute grave / cas de force majeure]. En effet, [détailler le motif].
Par la présente, je vous notifie un licenciement pour [motif d’ordre économique / faute grave / faute lourde / cause réelle et sérieuse de licenciement]. En effet, [détailler le motif].
Par la présente, je déclare rompre le contrat de professionnalisation pour [rupture anticipée d’un commun accord / embauche en CDI dans une autre entreprise / etc.]. En effet, [détailler le motif].
Recevez, [Madame/Monsieur], mes sincères salutations.
Prenom NOM

Modele de lettre gratuit : Notification de la rupture d’un contrat de professionnalisation - lettre gratuite