Personnalisez votre lettre : Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal


Une entreprise peut rencontrer des difficultés dans le paiement de ses impôts, notamment dans l'hypothèse d'un redressement fiscal.


En cliquant sur la lettre à droite, vous avez la possibilité de modifier les coordonnées ainsi que les phrases de la lettre.
Une fois toutes les modifications effectuées, vous pouvez cliquez sur le bouton Valider en bas de la page.

Vous accédez ensuite à la page de téléchargement pour choisir le format de votre lettre : Pdf ou Word.

1. CLIQUEZ SUR LA LETTRE

2. MODIFIEZ LES DONNÉES

3. TÉLÉCHARGEZ VOTRE LETTRE

Coordonnées de l'expéditeur
Coordonnées du destinataire
Phrase N°1
VALIDER CETTE LETTREEt Télécharger PDF et Word
Prénom NOM
Adresse
Code Postal  Ville
Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 22/09/2017
Objet : Demande d'échelonnement du montant de l'impôt - Société [nom de la société]
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Le [date du nouvel avis d'imposition], j'ai reçu l'avis d'imposition adressé par vos services suite au redressement fiscal de la société [nom de la société].
L'état actuel de la trésorerie de la société compromet dans une large mesure le paiement total de l'impôt dû dans le délai imparti ; en effet, [décrire l'état de la trésorerie et les motifs qui en sont à l'origine].
Je vous prie donc, [Madame / Monsieur] [nom de l'interlocuteur], de bien vouloir accorder à la société le bénéfice d'un paiement échelonné, pour [nom de l'impôt concerné], pour l'année [année].
Pour information, après examen de la situation comptable de la société, j'atteste que la société est en mesure de faire face à un paiement échelonné dans les conditions suivantes : [montant] € par mois, pendant [durée] mois.
Vous trouverez joints au présent courrier une copie de l'avis d'imposition concerné, ainsi que tous les documents à l'appui de ma requête.
Je vous prie de croire, [Madame / Monsieur] [nom de l'interlocuteur], au caractère exceptionnel de ma requête, et je reste à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux.
Prenom NOM

Modele de lettre gratuit : Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal - lettre gratuite