Personnalisez votre lettre : Déclaration d'hébergement gratuit pour contester une saisie


Ce modèle de lettre gratuite vous permet d'attester sur l'honneur que vous êtes héberger à titre gracieux de façon à éviter une saisie mobilière d'un huissier.


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Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 22/09/2017
Objet : Déclaration sur l'honneur d'hébergement à titre gratuit par un tiers
Recommandé avec AR
Maître,
Le [date de la saisie] vous avez procédé à la saisie du mobilier qui se trouve chez moi.
Or, je déclare sur l'honneur être hébergé gratuitement à cette adresse par [indiquer Monsieur, Madame ou Mademoiselle] [nom de la personne qui vous héberge].
Il en résulte que les meubles dont vous avez fait l'inventaire ne m'appartiennent pas et que la saisie n'est pas valable. En conséquence, je vous demande de me confirmer l'annulation de cette saisie.
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
Prenom NOM

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